DEUXIÈME PARTIE :
GHANA (18 SEPTEMBRE)
Au cours de ces derniers mois, le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat a porté une attention particulière au Ghana. En effet, outre le déplacement faisant l'objet du présent rapport :
- le président délégué du groupe pour le Ghana, M. Yann Gaillard (UMP, Aube), a reçu au Sénat, en novembre 2012, la présidente de la commission des Droits humains et de la Justice administrative du Ghana, Mme Vivianne Lamptey ;
- le président du groupe, M. Jacques Legendre, le président délégué pour le Ghana et Mme Dominique Gillot (Soc, Val d'Oise), vice-présidente du groupe, ont rencontré le Président de la République du Ghana, M. John Dramani Mahama, lorsqu'il a été reçu par le Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, en mai 2013 ;
- le président Jacques Legendre a également reçu au Sénat, en octobre 2013, M. Nana Akufo Addo, président du New Patriotic Party et candidat battu à la dernière élection présidentielle ghanéenne.
Cette activité illustre les relations régulières que le groupe entretient avec le Ghana, pays où une délégation du groupe d'amitié se rendait pour la troisième fois depuis sa création.
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Le Ghana : éléments clés Données démographiques : Population : 25,37 millions d'habitants (Banque Mondiale, 2012 ) Croissance démographique : 2,1% (Banque Mondiale, 2009 ) Espérance de vie : 61 ans (Banque Mondiale, 2011 ) Taux d'alphabétisation : 67 % (PNUD 2012 ) Religion(s) (CIA World Factbook, à partir du recensement 2010) : christianisme 71,2 % (pentecôtisme 28,3 %, protestantisme 18,4 %, catholicisme 13,1 %, autres 11,4 %), islam 17,6 %, animisme 5,2 %, autres 0,8 %, sans religion 5,2 % Indice de développement humain (PNUD) : 135 ème / 186 Classement Transparency International : 63 ème sur 177 pays ( 2013 ) Données économiques : PIB : 40,71 milliards de dollars US (Banque Mondiale, 2012 ) PIB par habitant : 1 550 dollars US (Banque Mondiale, 2012 ) Taux de croissance : 7,9% (Banque Mondiale, 2012) Taux d'inflation : 10,4 % (Service de statistiques ghanéen, mars 2013 ) Solde budgétaire : - 11,8 % du PIB (Mission économique, 2012) Balance des paiements courants : - 11,7% du PIB (Banque Mondiale, 2012) Principaux clients (Economist Intelligence Unit, 2010) : Pays-Bas (13,4 %), Royaume-Uni (7,8 %), France (5,8 %), USA (5,9 %), Ukraine (5,8 %) Principaux fournisseurs (Economist Intelligence Unit, 2010) : Chine (17 %), Nigeria (11 %), USA (6 %), Côte d'Ivoire (6 %) Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB (Banque Mondiale, 2012 ) : - agriculture : 32 % - industrie : 19 % - services : 49 % Exportations de la France vers le Ghana : 330 millions d'euros (Mission économique, 2012 ) Importations françaises depuis le Ghana : 183 millions d'euros (Mission économique, 2012 ) Communauté française au Ghana : 1 000 personnes immatriculées ( 2013 ) Communauté ghanéenne en France : 3 690 personnes ( 2007 ) Source : ministère des Affaires étrangères |
I. UN SYSTÈME DÉMOCRATIQUE SOLIDE, DES LIENS À RENFORCER AVEC LE PARLEMENT GHANÉEN
A. UNE DÉMOCRATIE SORTIE RENFORCÉE
Au cours de son séjour au Ghana, la délégation du groupe interparlementaire d'amitié a pu s'entretenir avec plusieurs personnalités politiques ghanéennes de premier plan, notamment le Président de la République et le Speaker du Parlement.
Elle a pu constater la stabilité politique et la maturité démocratique du Ghana à l'occasion des dernières élections présidentielles de décembre 2012, intervenues à la suite du décès en cours de mandat du Président John Atta Mills.
Il s'agissait des sixièmes élections présidentielles depuis l'avènement de la Quatrième République, en 1992, fondée sur une Constitution d'inspiration américaine. Il s'agit en effet d'un régime présidentiel, le Président ne pouvant accomplir que deux mandats et étant élu, dans le cadre d'un « ticket » avec un vice-président, pour un mandat de quatre ans. Le Parlement, présidé par un Speaker, est monocaméral et doit donner son investiture à chaque ministre.
Au cours de cette période, deux alternances politiques
ont été observées entre les deux principaux partis
politiques, le National Patriotic Party (NPP) et le National Democratic
Congress (NDC) (
cf. infra).
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Élections présidentielles au Ghana : les alternances politiques depuis 1992 1992 : Jerry Rawlings (NDC), au pouvoir depuis le coup d'État du 31 décembre 1981, est élu premier Président de la Quatrième République ; 1996 : Jerry Rawlings (NDC) est réélu ; 2000 : John Kufuor (NPP), est élu pour un premier mandat avec 56,7 % des voix, face à John Atta Mills (NDC), vice-président sortant ; 2004 : John Kufuor (NPP) est réélu avec 52,45 % des voix face à John Atta Mills (NDC) ; 2008 : John Atta Mills (NDC) est élu avec 50,23 % des voix, face à Nana Akufo Addo (NPP), qui obtient 49,77 % des voix ; 2012 : John Dramani Mahama (NDC), vice-président, devient Président à la suite du décès de John Atta Mills le 24 juillet 2012, élu avec 50,7 % des voix face à Nana Akufo Addo (NPP), qui obtient 47,74 % des voix. |
L'organisation de la transition politique à la suite du décès soudain du Président Mills, le 24 juillet 2012, alors qu'il était candidat à sa propre succession, a prouvé la stabilité du cadre constitutionnel ghanéen :
- conformément à la Constitution, le vice-président John Dramani Mahama a prêté serment en tant que nouveau chef de l'État sans incident et a nommé le Gouverneur de la Banque du Ghana, M. Kwesi Bekoe Amissah-Arthur, vice-président du pays, jusqu'à l'élection présidentielle du 7 décembre 2012 ;
- M. John Dramani Mahama a été déclaré vainqueur de l'élection présidentielle par la commission électorale avec 50,7% des suffrages, contre 47,74% des voix pour son adversaire, M. Akufo Addo ;
- celui-ci a contesté le résultat de l'élection présidentielle devant la Cour suprême, qui a rendu son verdict le 29 août 2013, en confirmant la victoire du Président John Dramani Mahama.
L'ensemble de ce processus s'est effectué dans les règles et de manière exemplaire.