B. L'APPUI FRANÇAIS : LA MISE EN oeUVRE DU CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (C2D)
La délégation sénatoriale a pu assister, le 20 septembre 2013, à la signature de cinq conventions découlant de la mise en oeuvre du contrat de désendettement et de développement (C2D), pour un montant de 180 millions d'euros. Elle a également pu approfondir l'impact des « projets C2D » en matière de formation et d'éducation professionnelle, dans le cadre d'un déjeuner en présence, notamment, de M. Moussa Dosso, ministre d'État, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
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Le mécanisme du contrat de désendettement-développement En complément de l'initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE), qui a pour objectif de rendre la dette soutenable, la France, à l'instar des autres membres du G7, s'est engagée en juin 1999 à Cologne à fournir un effort supplémentaire pour annuler la totalité de ses créances d'aide publique au développement (APD) sur ces pays. Plutôt qu'une annulation « sèche », la France a fait le choix, original, de mettre en oeuvre un mécanisme de refinancement par dons des échéances dues, géré dans le cadre d'un contrat pluriannuel dit « de désendettement et développement » (C2D) : le pays débiteur continue d'honorer le service de la dette mais, sitôt le remboursement constaté, la France lui reverse une subvention d'un montant équivalent pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d'un commun accord avec le pays bénéficiaire. L'objectif de ce mécanisme est de s'assurer que les marges financières dégagées par les annulations de dette sont fléchées vers les secteurs prioritaires de la stratégie de lutte contre la pauvreté du pays. Source : Agence française de développement |
Les cinq conventions signées le 20 septembre 2013, qui s'intègrent dans la première tranche d'ensemble de 630 millions d'euros pour la période allant de juillet 2012 à décembre 2015, portaient sur les points suivants :
- un projet de conservation des ressources naturelles , pour un montant de 16,46 millions d'euros, afin de renforcer les capacités de protection des forêts classées, des parcs et des réserves ;
- un projet d'intensification de la politique de planification familiale , pour un montant de 7,62 millions d'euros, afin de contribuer à la diminution de la mortalité maternelle en permettant l'espacement des naissances ;
- un projet de renforcement du système de santé , pour un montant 62,2 millions d'euros, afin de renforcer les différentes composantes du système sanitaire ivoirien ;
- un volet « éducation-formation » du programme d'éducation, de formation et d'insertion des jeunes , pour un montant de 77,45 millions d'euros, couvrant notamment la construction de 116 écoles primaires et 40 collèges de proximité, la réhabilitation de deux centres de formation des maîtres et l'accompagnement de la réforme du système de formation des instituteurs, la rénovation de trois filières de formation technique et professionnelle, la réhabilitation de l'Institut national polytechnique Houphouët-Boigny de Yamoussoukro et la réforme de cet établissement, ainsi que la modernisation de cinq universités publiques avec mise en place de la structure licence-master-doctorat (LMD) ;
- un volet « emploi » de ce programme d'éducation, de formation et d'insertion des jeunes , pour un montant de 15,55 millions d'euros, afin d'appuyer la mise en oeuvre de la politique nationale pour l'emploi et de soutenir et d'amplifier les dispositifs existants d'accompagnement de plus de 20 000 jeunes vers l'emploi par l'activité sociale et économique, dans le cadre d'un co-financement avec la Banque mondiale.
La délégation s'est félicitée de la signature de ces conventions par lesquelles la France apporte un soutien appuyé au développement de la Côte d'Ivoire. Elle a aussi pu mesurer tout l'intérêt que portent les parlementaires ivoiriens à ce dispositif , qui impliquera naturellement un engagement de leur part, notamment dans le cadre du suivi budgétaire incombant au Parlement.