PREMIÈRE PARTIE :
BURKINA FASO (15-17 SEPTEMBRE)
Le déplacement de la délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest au Burkina Faso avait trois objectifs principaux :
- consolider les liens d'amitié et de travail unissant les parlementaires français et burkinabè : M. Soungalo Appolinaire Ouattara, Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, avait ainsi conduit une délégation de parlementaires et de fonctionnaires de l'Assemblée nationale du Burkina Faso au Sénat au mois de mai 2013, qui avait été suivie d'une autre délégation au mois de juin, conduite par le Premier Questeur, afin de renforcer la coopération interparlementaire ;
- prendre la mesure de l'évolution de la situation politique intérieure : celle-ci s'est tendue depuis le début de l'année 2013, le Président du Faso, M. Blaise Compaoré, devant faire face à une contestation de son projet de création d'un Sénat ;
- faire le point sur la situation sécuritaire dans la bande sahélienne et, plus largement, en Afrique de l'Ouest , compte tenu du rôle de la diplomatie burkinabè dans le conflit malien.
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Le Burkina Faso : éléments clés Données démographiques Population : 16,6 millions d'habitants (Banque Mondiale, 2013 ) Densité : 54 hab/km² Croissance démographique : 3 % (Banque Mondiale, 2013 ) Espérance de vie : 55 ans (Banque Mondiale, 2011 ) Taux d'alphabétisation : 29 % Religion(s) : Islam (60,5 %), christianisme (23,2 %) animisme (15,3%), autres/sans (1 %) (CIA World Factbook) Indice de développement humain : 183 ème sur 186 pays (PNUD) Classement Transparency International : 83 ème sur 177 pays ( 2013 ) Données économiques : PIB en 2012: 10,5 milliards de dollars US (Banque Mondiale) PIB par habitant en 2012 : 660 dollars US (Banque Mondiale) Taux de croissance en 2012 : 9 % (Banque Mondiale) Taux d'inflation en 2012 : 3,6 % Solde budgétaire en 2012 : - 3,1 % du PIB (FMI) Balance commerciale en 2012 : - 7,6 % du PIB (FMI) Principaux clients en 2009 (Economist Intelligence Unit) : Singapour (9,8 %), Belgique (7,4%), Chine (4,4 %), Thaïlande (6,6%), Ghana (4%), Inde (2,9 %) Principaux fournisseurs en 2009 (Economist Intelligence Unit) : Côte d'Ivoire (22,3 %), France (17,9 %), Togo (5,9 %), Afrique du Sud (3,2%), Belgique (3,1 %) Part des principaux secteurs d'activité dans le PIB en 2009 (Economist Intelligence Unit) : - agriculture : 34,1 % - industrie : 26,5 % - services : 39,3 % Exportations de la France vers le Burkina Faso en 2012 : 262,7 millions d'euros (DGTPE) Importations françaises depuis le Burkina Faso en 2012 : 7,7 millions d'euros (DGTPE) Communauté française en 2013 : 3 550 inscrits Communauté burkinabé en France : 3 101 ( 2007 ) Source : ministère des Affaires étrangères |
I. LA POLITIQUE INTÉRIEURE : DANS L'ATTENTE DE LA PROCHAINE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
A. UN PAYSAGE POLITIQUE RENOUVELÉ À LA SUITE DES ÉLECTIONS DE 2012
Le système politique burkinabè reste dominé par la figure du Président du Faso, M. Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 1987.
À la mi-février 2011, le Burkina Faso a été confronté à de nombreuses manifestations (à la suite notamment du décès d'un collégien à Koudougou) et à des mutineries militaires (notamment à Ouagadougou à la mi-avril et à Bobo Dioulasso début juin) qui se sont traduites par des violences, des pillages et des attaques contre des symboles du pouvoir. Le Président Compaoré a entamé en mars 2011 des consultations avec les forces vives du pays. Il a procédé au remplacement de certains responsables militaires et a nommé le 21 avril 2011 un nouveau gouvernement dirigé par M. Luc-Adolphe Tiao, qui a annoncé des mesures d'urgence budgétaires et fiscales.
Les élections législatives de décembre 2012 ont mis en évidence plusieurs tendances :
- le parti présidentiel, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), est le parti ayant rassemblé le plus de suffrages en dépit d'un recul par rapport aux élections précédentes : 55,11 % des voix, lui donnant 70 sièges sur 127 à l'Assemblée nationale (contre 65,76% et 73 députés sur 111 au cours de la précédente mandature). Ce parti est aujourd'hui en recomposition, certaines grandes figures comme l'ancien Président de l'Assemblée nationale, M. Roch Marc Christian Kaboré, que la délégation a rencontré, s'étant mises en retrait de la vie politique, avant d'annoncer, le 4 janvier 2014, leur démission du CDP, puis la création d'un nouveau parti politique ( cf. infra ) ;
- une nouvelle force politique est apparue : l'Union pour le changement (UPC), dont la délégation a rencontré le président, M. Zéphirin Diabré, devenu chef de file de l'opposition politique (CFOP) en tant que représentant du plus important parti d'opposition à l'Assemblée nationale. L'UPC, qui se présentait pour la première fois, a obtenu 19 sièges à l'Assemblée nationale ;
- enfin, l'ADF-RDA a vu son influence se réduire au Parlement : 10 députés sur 18 ont été reconduits. Ce parti se situe plutôt dans la mouvance présidentielle, même s'il a pu se montrer critique sur le projet de création d'un Sénat ( cf. infra ).
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La notion de chef de file de l'opposition politique Le statut de l'opposition, d'abord été défini par la loi n° 007-2000/AN du 25 avril 2000 portant statut de l'opposition politique, a été revu par la loi n° 009-2009/AN du 14 avril 2009, portant le même titre que la précédente. Cette loi définit plus précisément la notion de parti d'opposition et précise, dans ses articles 14 à 19, la notion, le statut et le rôle du chef de file de l'opposition politique : « Article 14 : Le chef de file de l'opposition est le porte-parole attitré de l'opposition politique. « Article 15 : Le chef de file de l'opposition est le premier responsable du parti de l'opposition ayant le plus grand nombre d'élus à l'Assemblée nationale. « En cas d'égalité de sièges, le chef de file de l'opposition est le premier responsable du parti ayant totalisé le plus grand nombre de suffrages exprimés aux dernières élections législatives. « Article 16 : Le chef de file de l'opposition est désigné par résolution du bureau de l'Assemblée nationale. « Cette résolution est transmise au gouvernement et publiée au Journal officiel. « Le Conseil constitutionnel est compétent pour tout contentieux relatif à la désignation du chef de file de l'opposition. « Article 17 : Dans l'exercice de ses fonctions, le chef de file de l'opposition doit tenir compte des intérêts supérieurs de la Nation, de sa souveraineté et du bon fonctionnement de l'ensemble des institutions dans l'esprit de la complémentarité républicaine. « Article 18 : Le chef de file de l'opposition prend place dans le protocole d'État lors des cérémonies et des réceptions officielles dans les conditions fixées par le décret relatif aux préséances. « Article 19 : Les avantages et les privilèges du chef de file de l'opposition sont fixés par résolution du bureau de l'Assemblée nationale. » Source : Centre pour la Gouvernance Démocratique Burkina Faso, CGD Info n° 12-2009 |