F. L'APPLICATION DU NOUVEAU STATUT



A partir du 1 er janvier 2000, un grand nombre de compétences auparavant exercées par l'Etat ont été transférés de manière irréversible à la Nouvelle-Calédonie. Elle est également associée, à partir de cette date, à la conduite de ses relations extérieures.



L'inspection du travail, le service du commerce extérieur, les services chargés de l'enseignement primaire public ont été transférés, une compensation financière des charges étant versée par l'Etat, après avis d'une commission consultative. Lors de sa séance du 23 octobre 2000, la commission permanente du Congrès a adopté une délibération dotant l'Office des postes et télécommunications (OPT) de nouveaux statuts, en prévision de son prochain transfert à la Nouvelle-Calédonie.

Le comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le 2 mai 2000 à Nouméa. Plusieurs orientations ont été adoptées en matière d'identité kanak et de culture, de formation ou de relations extérieures. Le comité a notamment décidé la création d'un nouveau programme de formation des cadres. Il a prévu de redéfinir les relations de la Nouvelle-Calédonie avec le territoire des îles Wallis-et-Futuna dans le cadre d'un accord particulier. La réunion devrait se tenir fin octobre 2000.

Une réunion devrait avoir lieu à Paris et à Bruxelles chargée de préparer la renégociation de la décision d'association de la Nouvelle-Calédonie avec l'Union européenne, à la suite de la prorogation pour une durée d'un an, le 25 février 2000, du régime d'association actuel entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

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