Compte rendu du déplacement

d'une délégation du groupe interparlementaire

FRANCE-AFRIQUE CENTRALE

au Gabon,

en Guinée équatoriale

et en République centrafricaine

26 février - 5 mars 2007

Présenté par M. Jean-Pierre CANTEGRIT,

Président du groupe d'amitié France-Afrique centrale,

Président de la délégation

LISTE DES SÉNATEURS MEMBRES
DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE FRANCE-AFRIQUE CENTRALE

(renouvellement 2004)

MM. Bertrand AUBAN, José BALARELLO, Bernard BARRAUX, Jacques BAUDOT, Michel BÉCOT, Daniel BERNARDET, Paul BLANC, Jean-Marie BOCKEL, Joël BOURDIN, Président délégué (Tchad), André BOYER, Jean-Guy BRANGER, Mme Paulette BRISEPIERRE, Présidente déléguée (Congo-Brazzaville), MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Président, Président délégué (Gabon), Gérard CÉSAR, Christian COINTAT, Yves DAUGE, Robert DEL PICCHIA, Jean-Pierre DERMERLIAT, Gérard DÉRIOT, Jean DESESSARD, Mme Sylvie DEMARESCAUX, MM. André DULAIT, Ambroise DUPONT, Mme Josette DURRIEU, M. Jean FAURE, Président délégué (Sao Tomé-et-Principe), André FERRAND, Président délégué (Ouganda), François FORTASSIN, Alain FOUCHÉ, Jean-Pierre FOURCADE, Yann GAILLARD, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Paul GIROD, Jean-Pierre GODEFROY, Michel GUERRY, Président délégué (République démocratique du Congo), Pierre HÉRISSON, Robert HUE, Jean-François HUMBERT, Jean-Jacques HYEST, Charles JOSSELIN, Mme Christiane KAMMERMANN, M. Alain LAMBERT, Mme Elisabeth LAMURE, MM. Jean-René LECERF, Jacques LEGENDRE, Président délégué (Centrafrique), Louis LE PENSEC, Mmes Valérie LÉTARD, Hélène LUC, MM. Pierre MARTIN, Dominique MORTEMOUSQUE, Georges MOULY, Philippe NACHBAR, Mme Monique PAPON, MM. Jean-Marc PASTOR, Jacques PELLETIER, Président délégué (Cameroun), Bernard PIRAS, Jean-Pierre PLANCADE, Yves POZZO DI BORGO, Jean PUECH, Gérard ROUJAS, Président délégué (Rwanda), André ROUVIÈRE, Président délégué (Burundi), Bernard SAUGEY, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Bernard SEILLIER, Mme Esther SITTLER, M. Louis SOUVET, Mme Catherine TASCA, MM. Henri TORRE, André TRILLARD, Robert TROPEANO, François TRUCY, Président délégué (Guinée équatoriale), Alex TüRK, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Serge VINÇON et Richard YUNG.

REMERCIEMENTS

Le groupe interparlementaire France-Afrique centrale tient à adresser ses plus vifs remerciements à toutes celles et tous ceux qui, à un titre ou à un autre, lui ont apporté leur précieux concours pour la préparation, l'organisation et le bon déroulement sur place de cette mission au Gabon, en Guinée équatoriale et en République centrafricaine.

Sans qu'il soit possible de citer nommément l'ensemble de ces personnalités, la délégation veut exprimer en particulier sa gratitude :

- au Président du Gabon, S. Exc. M. Omar BONGO, à tous ses collaborateurs et aux personnels de l'administration gabonaise qui ont assisté sur place la délégation sénatoriale ;

- au Président du Sénat gabonais, M. René RADEMBINO CONIQUET, ainsi qu'aux autorités du Sénat du Gabon -sénateurs et hauts fonctionnaires- pour l'accueil chaleureux que tous ont réservé à la délégation des sénateurs français ;

- à M. Éric CHESNEL, secrétaire général de l'Association France-Gabon et conseiller personnel du Président Omar BONGO ;

- au Président de la Guinée équatoriale, S. Exc. M. Teodoro OBIANG, au ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie, M. Pastor MICHA ONDO BILEA et au Premier vice-président de l'Assemblée nationale équatoguinéenne, M. Angel Serafin SERICHE DOUGAN, ainsi qu'aux aux membres du Parlement de Guinée équatoriale et aux autorités civiles et militaires ayant participé à l'accueil de la délégation sénatoriale dans ce pays ;

- au Président de la République centrafricaine, S. Exc. M. François BOZIZE, ainsi qu'au Président de l'Assemblée nationale de ce pays, M. Célestin LEROY GAOMBALET, aux députés membres du groupe d'amitié Centrafrique-France et à leurs collaborateurs ;

- à Mme Michèle ALIOT-MARIE, ministre de la Défense, qui a personnellement veillé à faciliter les déplacements aériens de la délégation sur un aéronef militaire français entre Libreville et Bangui.

La délégation assure de son meilleur souvenir et de ses encouragements nos trois ambassadeurs (MM. Jean-Marc SIMON au Gabon, Henri DENIAUD en Guinée équatoriale et Alain GIRMA en République centrafricaine) et leurs sympathiques équipes : dans des contextes différents mais également difficiles, ils contribuent de manière remarquable au rayonnement de la France en Afrique centrale.

La délégation rend enfin un hommage mérité aux officiers, aux sous-officiers et aux soldats français -femmes et hommes- stationnés au Gabon (le 6 ^ème BIMA de Libreville, notamment) et en Centrafrique (le détachement BOALI, en particulier), pour leur disponibilité et leur dévouement au service de la paix et de la stabilité de cette région.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale, conduite par le président du groupe, M. Jean-Pierre Cantegrit, président délégué pour le Gabon, a effectué, du 26 février au 5 mars 2007, un déplacement dans trois des États de la sous-région : en République gabonaise (où elle a séjourné le 27 février puis du 3 au 5 mars), en République de Guinée équatoriale (le 28 février) et en République centrafricaine (les 1 ^er et 2 mars).

Outre M. Cantegrit, la délégation était composée de MM. François Trucy, Président délégué pour la Guinée équatoriale, Jacques Legendre, Président délégué pour la République centrafricaine (et, par ailleurs, Secrétaire général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie), André Rouvière, Jean-René Lecerf et Mme Catherine Tasca.

Le groupe d'amitié a inscrit cette « tournée africaine » dans la continuité , une délégation de cinq de ses membres s'étant déjà rendue en novembre 2003 dans cette zone -au Gabon et en Guinée équatoriale, plus précisément ^{2 ( * )} -, pour des durées d'ailleurs à peu près comparables. Une politique de visites régulières réciproques est importante pour entretenir et renforcer la connaissance, l'estime et l'amitié entre les assemblées ; elle représente à ce titre un instrument privilégié de la diplomatie parlementaire , où les contacts personnels et suivis jouent un rôle capital.

La mission s'était assigné quelques objectifs prioritaires dans chacun des pays visités.

Concernant le Gabon , le groupe souhaitait sans plus tarder faire officiellement connaissance avec le nouveau président du Sénat du Gabon, M. René Radembino Coniquet, entré en fonction en mai 2006 à la suite du décès de son prédécesseur, le regretté Georges Rawiri. La délégation entendait aussi profiter de cette rencontre pour faire un bilan d'étape de la coopération interparlementaire instaurée depuis 1998 entre le Sénat gabonais et le Sénat français, tout en envisageant de nouvelles perspectives pour le resserrement des liens déjà étroits qui unissent les deux assemblées.

Surtout, la délégation voulait faire l'hommage d'une nouvelle visite au Président du Gabon, S. Exc. M. Omar Bongo, qui avait déjà reçu cinq des membres du groupe en 2003 et trois sénateurs en 2005, à quelques jours de sa réélection à la magistrature suprême ^{3 ( * )} .

Cette rencontre avait bien plus qu'une ambition protocolaire : d'avis général -celui de ses pairs africains comme de beaucoup de Chefs d'États occidentaux- le Président Bongo est un homme d'une riche expérience et d'une habileté politique exceptionnelle, aussi est-ce avec un grand intérêt que la délégation sénatoriale a pu s'entretenir avec lui d'un certain nombre de dossiers d'actualité intéressant le Gabon, les relations franco-gabonaises et la stabilité régionale. Le Président Jean-Pierre Cantegrit a également saisi l'occasion de cette audience pour appeler l'attention du Président gabonais sur deux dossiers concernant plus particulièrement les Français établis au Gabon : le statut du consulat général de Port-Gentil (auquel le présent rapport consacre de plus amples développements) et celui des arriérés de pensions dus par des organismes gabonais de retraites à environ 350 de nos compatriotes.

En Guinée équatoriale , la délégation souhaitait mesurer l'ouverture et les avancées d'un pays en pleine mutation, avec lequel le groupe interparlementaire a établi un premier contact en 2003 et qui, d'année en année, voit son importance géostratégique et son développement économique croître au rythme de sa production pétrolière.

La première rencontre avec le Président équatoguinéen, S. Exc. M. Teodoro Obiang Nguema, avait eu lieu à Malabo, c'est-à-dire dans la partie insulaire de la Guinée équatoriale. Cette fois, l'audience du Président s'est déroulée à Bata, capitale de la partie continentale du pays, et a été précédée par deux autres entretiens, d'une part avec le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie, M. Pastor Micha Ondo Bile, de l'autre avec le Premier vice-président de l'Assemblée nationale ^{4 ( * )} , M. Angel Serafin Seriche Dougan, en présence de nombreux parlementaires.

Ces rencontres, à la fois denses et cordiales, ont permis aux sénateurs français de mesurer le chemin parcouru par cet État en seulement quatre ans, et son attrait envers la francophonie, conçue par les autorités équatoguinéennes comme le meilleur vecteur d'intégration de leur pays dans un espace régional majoritairement francophone. La délégation a d'ailleurs vu un message politique clair dans le fait que le Président Obiang -hispanophone de formation- s'exprime aujourd'hui dans un français impeccable.

S'agissant de la République centrafricaine -où le groupe d'amitié n'avait pas encore eu l'occasion d'envoyer de délégation- l'intention première était de manifester aux autorités centrafricaines la confiance et la solidarité du Sénat envers un pays durement frappé depuis des années par des rivalités intestines et de nombreuses tentatives de déstabilisation, dont l'économie s'est presque totalement effondrée et qui demeure fortement tributaire de l'aide internationale, y compris pour le maintien de sa sécurité intérieure.

La France appuie les efforts de la communauté internationale en vue de la pacification de la République centrafricaine, de la sécurisation de son territoire, du rétablissement de la légalité constitutionnelle et de l'autorité de l'État, et du respect de ses frontières extérieures. Notre pays s'implique plus que d'autres dans cet effort, notamment par le déploiement sur place d'une force militaire (le détachement Boali) en soutien aux Forces armées centrafricaines et à la Force multinationale de la CEMAC (la FOMUC).

Lors de la chaleureuse et instructive audience qu'il a accordée à la délégation, le président François Bozizé n'a pas manqué de rappeler que dans des épisodes très difficiles, la France lui avait apporté son soutien, et que sans cette aide, son pays n'aurait sans doute pas été en mesure de sortir des crises internes et internationales qu'il a traversées depuis des années.

*

* *

Mais au-delà des centres d'intérêt propres à chacun de ces trois pays, la délégation a surtout voulu marquer, de manière bien visible, l'attention qu'elle porte à la présence de la France et de la francophonie dans une zone dont la stabilité politique et le développement économique représentent un enjeu géostratégique important.

Ce message nous paraît avoir été entendu : au cours des rencontres et des réunions de travail organisées sur place avec les Présidents des trois pays, avec les parlementaires et avec les représentants des exécutifs, tous nos interlocuteurs africains ont souligné leur attachement à la France et le prix qu'ils accordaient à cette visite de sénateurs français.

Pour autant, depuis quelques années, la situation dans cette partie de l'Afrique évolue rapidement, remettant en cause certains équilibres et faisant apparaître de nouveaux acteurs avec lesquels, tôt ou tard, la France devra savoir compter.

Ainsi, sur le plan économique, on assiste à une redistribution des cartes de la production pétrolière : gros producteur d'hydrocarbures il y a encore peu d'années, le Gabon voit aujourd'hui ses capacités extractives diminuer, tandis que son voisin équatoguinéen, naguère absent du secteur, est aujourd'hui considéré par beaucoup comme le nouvel « émirat du Golfe de Guinée », avec environ 17 millions de tonnes extraites en 2006, soit plus que le Gabon sur la même période.

Sur le plan des échanges commerciaux et de nos investissements, les pays de la région se déclarent, certes, très favorables à la présence des entreprises françaises ; mais dans le même temps, d'autres opérateurs étrangers montent en puissance, en particulier des compagnies américaines et, de plus en plus, des groupes chinois.

Subsiste au moins un terrain sur lequel notre pays conserve des atouts essentiels et représente encore un interlocuteur privilégié dans cette partie de l'Afrique centrale : le domaine culturel et la francophonie ^{5 ( * )} . Pour les États concernés, la francophonie et les valeurs qu'elle porte sont d'ailleurs beaucoup plus qu'une simple référence culturelle ou un héritage commun mais, plus concrètement, un instrument d'intégration régionale à la fois politique et économique, comme l'a souligné le Président Obiang.

Si la France -pour ce qui la concerne- et plus généralement les instances de la Francophonie souhaitent préserver les acquis de la langue et de la culture francophones dans cette région, elles doivent y mobiliser toutes leurs capacités, de manière à répondre à un niveau suffisant aux attentes très fortes exprimées par nos partenaires africains ^{6 ( * )} .

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN AFRIQUE CENTRALE

23.15 Départ du vol pour Libreville

06.20 Arrivée à Libreville / Installation à l'Hôtel Intercontinental

10.00 Entretien de présentation avec l'ambassadeur (à la Résidence de France)

11.00 Réunion de travail avec le Président du Sénat, des sénateurs du groupe d'amitié Gabon-France et des hauts fonctionnaires du Sénat gabonais

12.00 Audience avec le Chef de l'État,

suivie d'un déjeuner offert et présidé par le Président Omar Bongo

14.30 Visite des Forces françaises stationnées à Libreville

(état-major TFG / 6ème BIMA)

17.30 Entretien avec des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

19.00 Réception de la communauté française à la Résidence de France

08.00 Départ pour la Guinée équatoriale (Bata) sur vol spécial

12.30 Audience avec le Premier vice-président de l'Assemblée nationale équatoguinéenne ^{7 ( * )}

13.30 Audience avec le ministre des Affaires étrangères, de la coopération internationale

et de la Francophonie

14.30 Audience avec le Chef de l'État

15.30 Déjeuner offert par le groupe d'amitié Guinée équatoriale-France

et rencontre avec le Consul honoraire à Bata

16.30 Vol de retour pour Libreville

19.30 Cocktail offert par l'Association France-Gabon

.../...

07.30 Départ pour la République centrafricaine (Bangui) sur aéronef militaire français

10.30 Arrivée à Bangui

11.00 Entretien avec l'ambassadeur de France, l'attaché de défense et le chef du détachement français Boali

12.30 Présentation du détachement et exercices d'intervention,

suivis d'un pot de bienvenue offert par les militaires du détachement

13.00 Déjeuner à la base militaire de Mpoko

15.00 Installation en ville à l'Hôtel du Centre

16.30 Visite de l'Alliance française de Bangui

17.30 Visite de l'Institut Pasteur

et exposé de présentation des programmes de coopération

et de partenariat scientifique

18.30 Réception offerte par l'ambassadeur à la Résidence de France,

rencontre avec la communauté française

En outre, M. Jacques Legendre a eu à Bangui des entretiens avec plusieurs autres personnalités, dans le cadre de l'APF notamment

09.30 Visite à l'Assemblée nationale centrafricaine

Réunion de travail avec le Président de l'Assemblée nationale, des membres de la commission des Affaires étrangères, du groupe d'amitié Centrafrique-France et de la section centrafricaine de l'APF

11.30 Audience avec le Chef de l'État

13.00 Déjeuner offert par le Président de l'Assemblée nationale

15.30 Vol de retour pour Libreville (sur aéronef militaire français)

20.00 Dîner offert par l'ambassadeur à la Résidence de France

.../...

08.00 Départ pour Port-Gentil (sur vol spécial)

08.30 Réunion de travail au Consulat général avec des représentants de la communauté française de Port-Gentil

10.00 Départ pour le Parc naturel de Loango

12.00 Visite du Parc naturel

18.00 Retour à Libreville

09.55 Vol de retour vers Paris (arrivée à 17 h)

Source : Ministère des Affaires étrangères - Janvier 2007

I. LE GABON, ENTRE OR NOIR ET OR VERT...

Comme lors de la précédente visite du groupe d'amitié en 2003, le Gabon a représenté l'étape centrale de cette mission.

Les entretiens avec les autorités gabonaises ont, pour l'essentiel, tourné autour de quelques thèmes principaux dont plusieurs, d'ailleurs, avaient déjà été abordés lors de la précédente mission du groupe d'amitié :

- la coopération interparlementaire établie, il y a maintenant plusieurs années, entre le Sénat gabonais et le Sénat français ;

- les perspectives d'évolution du Gabon et ses relations avec les États voisins dans un contexte politique et économique régional en mutation ;

- plus ponctuellement, les derniers développements du contentieux territorial surgi entre le Gabon et son voisin équatoguinéen à propos de l'îlot de Mbanié.

Par ailleurs, à l'invitation de l'Association France-Gabon, la délégation a visité le site protégé d'Iguela, dans le parc naturel de Loango (situé à un peu plus de 200 km au sud de Libreville), où le Gabon consacre d'importants moyens à la protection de l'environnement et au développement d'un écotourisme de grande qualité.

Outre les entretiens avec les responsables gabonais, la délégation a eu plusieurs occasions de discuter, à Libreville comme à Port-Gentil, avec des représentants et des membres de la communauté française au Gabon -des civils et des militaires- pour recueillir leurs impressions et leurs attentes et, plus généralement, pour les assurer de la sympathie et du soutien du Sénat ^{8 ( * )} . Ainsi qu'il a été dit en introduction, la question du statut du Consulat général de Port-Gentil a été abordée de manière approfondie avec les principaux intéressés, excédés de ne pas avoir été consultés sur des décisions administratives qui les touchent pourtant au premier chef.

A. LE GABON EN 2007 : UN PÔLE DE STABILITÉ RÉGIONALE

Après plus d'un siècle de présence française constante (sous différentes modalités statutaires), le Gabon a obtenu son autonomie dès 1958 dans le cadre de la Communauté instituée par la Constitution de la Vème République, avant d'accéder à son indépendance le 17 août 1960. Depuis lors, ce pays reste à la fois un partenaire privilégié de la France en Afrique centrale et un remarquable pôle de stabilité politique dans une sous-région trop souvent affectée par des troubles ou des tentatives de déstabilisation.

Forgés dans une histoire commune ancienne, les liens bilatéraux franco-gabonais sont marqués par la continuité, la solidité et l'intensité : pour la France, le Gabon n'est pas un interlocuteur parmi d'autres mais un ami fidèle dans une région où, au fil des années, nos positions ne sont plus aussi assurées qu'avant.

1. Un cadre politique et institutionnel assez libéral

Le Gabon se caractérise par une vie démocratique beaucoup plus affirmée et ouverte que dans nombre d'autres États d'Afrique sub-saharienne .

Certes, la vie politique y est marquée par la forte personnalité du Président Omar Bongo, mais son influence personnelle, exercée sur un mode convivial et alliée à une exceptionnelle habileté, n'a rien d'une autorité dictatoriale : elle inspire le respect à la fois de ses interlocuteurs étrangers -ses pairs africains, notamment- et des Gabonais eux-mêmes, y compris dans l'opposition.

Du reste, un des atouts politiques du Gabon sur la scène internationale réside dans l'ascendant de son Président, appuyé sur une connaissance approfondie des dossiers africains.

On constate pareillement la grande influence du parti présidentiel, le PDG (Parti démocratique gabonais, issu du « Bloc démocratique gabonais » fondé par le premier Président, Léon Mba). Pour autant, avec la disparition du système de parti unique, elle ne revêt pas de caractère hégémonique et laisse place à d'autres lignes de forces : ainsi, lors des dernières législatives, en janvier 2006, le PDG n'a-t-il remporté que 80 des 120 sièges composant l'Assemblée (plus quelques sièges détenus par des formations alliées). De son côté, l'opposition, quoique dispersée, consolide peu à peu ses positions depuis les élections locales de 1996.

En définitive, le Gabon a connu une notable évolution politique depuis les années 1990, favorisée par l'ouverture au pluralisme et la tenue régulière d'élections nationales ou locales qui, dans l'ensemble, sont plus sincères et mieux disputées que dans d'autres pays africains.

Le choix du bicamérisme à partir de 1997 -avec la création d'un Sénat gabonais- a en outre ouvert des voies supplémentaires de négociation politique et institutionnelle, démontrant une fois encore la vertu d'un Parlement à deux chambres dans des régimes désireux de consolider leur pratique de la démocratie.

Sur ces bases -et sauf impondérable- le paysage politique et institutionnel gabonais ne devait pas connaître de bouleversement à brève échéance : le Président a été réélu la dernière fois en novembre 2005, à l'issue d'un scrutin très suivi par la communauté internationale et dont une large majorité des observateurs a salué la transparence et le bon déroulement ^{9 ( * )} . Tout récemment, il a laissé entendre qu'il n'excluait pas une nouvelle candidature en 2012 (même si ce propos n'a peut-être été lancé que pour couper court aux spéculations et aux calculs électoraux qu'alimente déjà la perspective de la prochaine présidentielle dans 5 ans...).

2. Une diplomatie régionale affirmée

Sur le plan international, le Gabon exerce une influence notable en Afrique centrale.

Membre de plusieurs grandes organisations régionales (l'Organisation de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale -la CEMAC, dont il exercé la présidence en 2004- la Communauté des États d'Afrique centrale -la CEAC- et la Zone franc, notamment) le Gabon fait également partie des 15 membres du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, installé en mai 2004 à Addis-Abeba.

Sous l'impulsion du Président Bongo, le pays met en oeuvre une diplomatie active, notamment par sa participation à de nombreuses médiations (Côte d'Ivoire, Congo, Burundi).

On soulignera, à ce titre, la part qu'il prend, au sein de la CEMAC, à la résolution des crises en République centrafricaine depuis 1996 ( cf. infra l'ensemble des développements consacrés à la visite de la délégation sénatoriale en Centrafrique). Le Gabon fournit en particulier un contingent à la FOMUC, force déployée par la CEMAC à Bangui, financée notamment par la France et par l'Union européenne. Dans ce cadre, en tant que président du Comité ad hoc sur la RCA, c'est le Président Bongo qui a autorisé le recours à la force contre l'avancée des rebelles en Centrafrique en octobre 2006.

3. L'économie gabonaise : un repositionnement inévitable

Le Gabon a longtemps disposé d'appréciables richesses naturelles (pétrole, manganèse, uranium et bois tropicaux, notamment) qui, jusqu'à présent, lui ont garanti des ressources suffisantes pour se hisser dans la tranche supérieure des États à revenu intermédiaire (8,5 milliards € de PIB en 2006).

Cette position paraît aujourd'hui fragilisée par la diminution de la production pétrolière gabonaise depuis 1998 , en dépit des efforts d'optimisation du rendement des gisements en exploitation.

La production annuelle est ainsi tombée de 18,7 à environ 13 millions de tonnes (soit une réduction de près de 30 %), et beaucoup d'experts estiment que sauf découverte de nouveaux gisements significatifs, le Gabon, après une stagnation de sa production aux alentours de 10 millions de tonnes pendant encore quelques années, pourrait à moyen terme sortir de l'ère pétrolière.

Le Gabon est en outre confronté à un paradoxe financier : s'étant endetté pour accélérer son développement à une période où il jouissait de ressources importantes, il peine aujourd'hui à rembourser cette dette extérieure, tout en étant trop riche pour être éligible aux allègements privilégiés consentis par la Banque mondiale et le FMI aux pays pauvres très endettés (dans le cadre de « l'initiative PPTE »). Dès lors, le Gabon ne peut bénéficier que de dispositifs d'appoints, beaucoup moins avantageux et qui imposent des efforts d'assainissement plus pénibles à supporter.

Lors de l'audience accordée à la délégation sénatoriale, le Président Bongo a reconnu que cette situation inconfortable contraignait le Gabon à recherche des ressources d'exportation supplémentaires dans une exploitation plus intensive de ses ressources naturelles -le pétrole et la forêt tropicale, notamment- au risque d'encourir les critiques d'une opinion publique internationale plus sensible aux thèses écologistes qu'aux contraintes du désendettement. Il a, à ce propos, noté le poids relatif particulièrement élevé de la dette gabonaise envers la France ^{10 ( * )} .

Cela étant, si l'économie du Gabon n'est plus aussi prospère qu'avant, elle n'a cependant rien de catastrophique , d'autant que la diminution de la production pétrolière est partiellement compensée par l'augmentation tendancielle des cours du brut et que le pays dispose d'autres perspectives crédibles de développement.

Le secteur du bois , en particulier, occupe une part croissante du PIB, l'exploitation forestière constituant aujourd'hui un secteur performant, géré avec sagacité et qui dispose d'appréciables réserves de productivité, moyennant les précautions adéquates pour la préservation de l'environnement et de l'écologie.

Comme la délégation a pu le constater lors de sa visite du site d'Iguela, le Gabon peut aussi miser sur la montée en puissance d'activités rentables encore peu exploitées, en particulier dans le domaine de l'écotourisme .

Ainsi, anticipant ces évolutions, le pays a d'ores et déjà engagé une politique très active de protection et de valorisation de son patrimoine écologique , à travers la création de 13 parcs nationaux présentant un échantillon de chacun des milieux naturels du pays et respectueux des impératifs du développement durable.

Cet ambitieux réseau de parcs naturels, presque sans équivalent dans le monde (en dehors du Costa Rica) représente une avancée majeure dans la mise en oeuvre du « Processus de Yaoundé » ( cf. Annexe ) par lequel le Gabon et six autres États de la sous-région ont décidé de soutenir de manière pérenne la protection et la valorisation de la forêt tropicale, une des composantes les plus caractéristiques du patrimoine naturel d'Afrique centrale.

4. Un partenaire privilégié de la France en Afrique

Les relations franco-gabonaises sont traditionnellement denses et empreintes d'estime et de loyale coopération réciproques : de ce fait, le Président Omar Bongo s'est dit confiant de leur évolution dans les années à venir, quels que soient les résultats des prochaines consultations électorales françaises ; sur ce point, le groupe sénatorial d'amitié France-Afrique centrale partage pleinement le point de vue du Chef de l'État gabonais.

Cette densité de nos liens se traduit, en particulier, par des contacts de haut niveau très fréquents entre les responsables des deux pays. Le Président Jacques Chirac avait ainsi choisi Libreville pour son premier déplacement en Afrique (22 juillet 1995), puis s'y est rendu en visite officielle l'année suivante (16-17 juillet 1996) ; de son côté, le Président Bongo se rend très souvent à Paris (six fois en 2003, 3 fois en 2004, 2 fois en 2005 et 7 fois en 2006). Les visites et les rencontres ministérielles franco-gabonaises sont également fréquentes, aussi bien lors de rencontres bilatérales sur différents thèmes (suivi de la politique de défense, échanges commerciaux, questions budgétaires et de financement international, etc...) que, le cas échéant, à l'occasion de rencontres multilatérales se tenant à Paris ou à Libreville ; en outre, M. Gilles de Robien a représenté le Gouvernement français lors de l'investiture officielle du Président Bongo dans son nouveau mandat, le 20 janvier 2006.

Côté parlementaire, les assemblées des deux États ne son pas en reste : pour ne citer que les échanges intéressant le Sénat, on rappellera en particulier que le Président Christian Poncelet s'est rendu au Gabon en juin 2004.

Pays ami, le Gabon apporte à la diplomatie française un soutien apprécié qui fait de ce pays un pivot important de l'action de la France en Afrique, y compris sur le plan militaire ^{11 ( * )} .

Sans qu'il soit nécessaire de détailler l'ensemble des éléments de la coopération franco-gabonaise, on indiquera que notre coopération bilatérale civile a été redéfinie sur la base d'un Document cadre de partenariat signé en octobre 2005 qui retient trois axes principaux (le secteur forêt et environnement, centré sur la gestion durable des ressources naturelles, le secteur des infrastructures et le secteur de l'éducation), avec une enveloppe totale de 9,7 millions d'€ programmés en 2008 et environ 70 assistants techniques (plus 18 agents territorialement affectés au Gabon mais sur des postes internationaux).

Au plan commercial, on note une forte présence française dans beaucoup de secteurs de l'économie (70% des investissements étrangers au Gabon : négoce, BTP, etc.) ^{12 ( * )} . La France est, de très loin, le premier fournisseur du Gabon (40 % des achats gabonais) et son troisième client. Pour autant, nos échanges, qui se sont élevés l'an dernier à 522 millions d'€ (avec un excédent de 170 millions d'€) s'effritent depuis plusieurs années, en raison notamment de la diminution de nos achats pétroliers.

Enfin, la France participe en tant que contributeur à l'aide consentie par l'Union européenne, dont l'enveloppe dans le cadre du 9 ^ème FED (2003-2007) s'élève à 79 millions d'€ (l'Union européenne intervient notamment dans la politique d'aménagement du territoire et le financement de travaux urbains).

* ¹ M. Michel LAFLANDRE, conseiller.

* ² En 2003, la délégation s'était en outre rendue en République de Sao-Tomé-et-Principe.

* ³ La visite en 2005 s'inscrivait dans le cadre d'une mission bilatérale d'observation électorale, décidée par le Président Christian Poncelet à l'invitation des autorités gabonaises.

* ⁴ En l'absence du Président de cette assemblée, alors en visite officielle en Corée du Sud.

* ⁵ En dépit d'un certain recul de la pratique du français en République centrafricaine (chez les jeunes, en particulier), comme la délégation a pu le constater à Bangui.

* ⁶ Peu après le retour de la délégation, M. Jean-Pierre Cantegrit a rendu compte des grandes lignes de cette mission au Président du Sénat, M. Christian Poncelet, ainsi qu'aux plus hautes autorités de l'État.

* ⁷ En l'absence du Président, en visite officielle en Corée du Sud.

* ⁸ La communauté française au Gabon connaît depuis longtemps une érosion qui a fait tomber son effectif d'environ 25 000 personnes en 1985 à moins de 9 000 aujourd'hui, dont 80 % résident dans la capitale. Cette communauté, active et intégrée, est administrée par nos consulats généraux de Libreville et de Port-Gentil.

* ⁹ Sur la proposition du Président du Sénat gabonais, le Président Poncelet avait décidé l'envoi d'une mission bilatérale d'observation de ce scrutin, dont le Président Jean-Pierre Cantegrit a rendu compte à la tribune du Sénat dans la séance du 7 décembre 2005 : « [...] nous avons pu confronter nos observations avec celles de nombreux autres observateurs internationaux, africains, américains et représentants de la francophonie. Il en ressort que nous n'avons constaté aucune irrégularité majeure de nature à vicier l'ensemble de la consultation. Nous avons pu noter que les opérations de vote se sont déroulées en toute liberté et dans le calme. Certes, comme dans tout processus électoral, des contestations ont pu être élevées [...] mais ces quelques difficultés ne paraissent pas avoir un caractère systématique ou intentionnel, et n'ont pas affecté les résultats. Enfin, malgré nos investigations dans les bureaux de vote, nous n'avons été saisis d'aucune contestation majeure [...] ».

* ¹⁰ L'encours de la dette française sur le Gabon, fin 2005, était d'environ 800 millions d'€, composé à 90 % de créances commerciales contractées avant le 1 ^er juillet 1986 et à 10 % de prêts d'Aide Publique au Développement.

* ¹¹ La France et le Gabon ont signé un accord de défense en 1960. La France dispose au Gabon de troupes pré-positionnées, rattachées à la Force d'action rapide (le 6ème BIMA de Libreville, qui compte environ 900 hommes) et dotées d'importants moyens aériens que, grâce à l'autorisation spéciale du ministre de la Défense, la délégation sénatoriale a pu emprunter pour son déplacement à Bangui. Ce dispositif participe activement aux efforts de stabilisation dans la zone (en République centrafricaine, notamment) et peut également assurer l'évacuation des Français et des ressortissants communautaires -et, s'il y a lieu, d'autres étrangers- en cas de crise grave dans un des Etats de la sous-région.

* ¹² Les entreprises françaises étant très impliquées au Gabon, on doit se féliciter que plusieurs contentieux fiscaux les opposant à l'Etat gabonais aient trouvé un règlement satisfaisant ces dernières années.