V. UNE DEMANDE FORTE DE COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE
A. ACTUALITÉ DU BICAMÉRISME ET DE LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE EN CORÉE
Lors de son déplacement en Corée du Sud, la délégation sénatoriale a plaidé pour la création d'une deuxième chambre, pouvant s'inspirer du modèle français. En Corée, ce débat est fortement corrélé à la question de la réunification, des locaux ayant même déjà été aménagés à Séoul pour accueillir une deuxième chambre composée de délégués originaires des provinces du Nord et du Sud de la Corée - ainsi que, comme le recommande le groupe d'amitié interparlementaire, de représentants de la diaspora coréenne vivant en dehors de la péninsule.
La délégation parlementaire n'entend pas s'immiscer dans des débats aussi délicats que la répartition des délégués du Sud et du Nord 10 ( * ) , ou la localisation de la deuxième chambre - par exemple, faudra-t-il retenir un lieu symbolique, comme Kaesong, ancienne capitale du royaume de Goryo (918-1392), aujourd'hui située au Nord de la DMZ, et aujourd'hui le siège d'un site industriel où plus de 100 entreprises sud-coréennes emploient 40.000 ouvriers nord-coréens ?
Le groupe interparlementaire d'amitié France - République de Corée juge réaliste une étape intermédiaire, où une assemblée parlementaire conjointe Nord-Sud discuterait de la mise en oeuvre de projets d'intérêt commun, sur le modèle par exemple de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Cette instance de dialogue complèterait utilement le dialogue intergouvernemental qui, selon les Sud-Coréens, aurait été privilégié par les Nord-Coréens, ce qui expliquerait le piétinement des échanges interparlementaires. Par ailleurs, le fonctionnement effectif d'une assemblée parlementaire pancoréenne nécessiterait, pour ses membres, la levée des restrictions sur les contacts que peuvent prendre entre eux des Sud et des Nord-Coréens.
Par ailleurs, certains éléments du système institutionnel français - et notamment les outils du parlementarisme rationalisé - semblent intéresser tout particulièrement les Sud-Coréens, comme en a témoigné l'accueil de députés, professeurs de droit et collaborateurs sud-coréens au Parlement français, depuis la fin de l'année 2008, dans un contexte de blocage institutionnel, en Corée du Sud, entre la majorité et l'opposition. A cet égard, le Sénat, où les débats sont souvent considérés comme plus sereins qu'à l'Assemblée nationale, offre du fait de ses règles propres de fonctionnement distinctes de celles de l'Assemblée nationale, un modèle pouvant être utilement présenté lors de l'accueil de délégations sud-coréennes et des échanges d'expériences en ces occasions.
* 10 Le Nord plaide pour une application de la règle de la parité entre chaque Etat, alors que le Sud veut prendre comme base la répartition démographique (49 millions d'habitants au Sud, 24 millions au Nord). De fait, les règles de majorité qualifiées peuvent permettre de surmonter un éventuel blocage lié à la mise en minorité des seuls délégués du Sud ou du Nord, suivant la règle de répartition qui aura été retenue