Argentine, espoirs et sortie de crise

Actes du colloque Sénat SÉNAT-CFCE

sur L'Argentine : Espoirs et sortie de crise

4 décembre 2003

Sous le haut patronage de :

Christian PONCELET , Président du Sénat,

Nicolas FORISSIER , Député, Président du CFCE

Sous l'égide de :

Roland du LUART , Sénateur, Président du Groupe interparlementaire France-Amérique du Sud, Président délégué pour l'Argentine

En présence de :

Nathalie COPPINGER , Chef des Services économiques du Cône Sud et de la Mission économique à Buenos Aires

et de nombreux représentants de la communauté d'affaires française en Argentine

Message de Christian PONCELET,
Président du Sénat

lu par Roland du LUART

Sénateur, Président du Groupe interparlementaire France-Amérique du Sud,

Président délégué pour l'Argentine

« Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Présidents, Monsieur l'Ambassadeur, chers collègues, Mesdames et Messieurs, chers amis

Le Sénat est heureux et fier d'accueillir aujourd'hui ce colloque économique sur l'Argentine. C'est le premier que nous consacrons à ce pays en partenariat avec nos amis du Centre français du Commerce extérieur. Je ne crois pas nécessaire de redire combien nous apprécions notre collaboration avec le CFCE, et je constate, au fil des rencontres, une demande croissante pour ce type de colloques.

Cela étant, essayer aujourd'hui de « vendre l'Argentine », à des entreprises françaises est un peu une gageure ! A peine sorti d'une croise économique extrêmement grave, ce pays commence seulement à se rétablir, et ne dispose encore, au moins a priori , que de peu d'atouts pour séduire les investisseurs internationaux...

Je suis convaincu, cependant, que les orateurs qui vont se succéder à la tribune toute la matinée sauront redresser l'image d'un pays qui, avec près de quarante millions d'habitants, représente un marché important, sur lequel les entreprises gagneraient à être mieux placées.

Surtout, l'Argentine ouvre une porte d'accès à l'ensemble du marché sud-américain, dans le cadre de ce qu'on appelle le « Cône Sud ». De ce point de vue, la crise qu'a traversée l'Argentine pourrait même avoir des retombées favorables, car les Argentins ont pris conscience de la fragilité d'une économie naguère trop dépendante des Etats-Unis et du dollar.

Les milieux économiques misent désormais sur une diversification plus large, que ce soit en direction de l'Europe ou dans un dispositif d'intégration régionale, le MERCOSUR.

Dans l'intitulé de ce colloque, deux termes résument assez bien mon propos : « espoirs » et « sortie de crise ». Je ne reviendrai pas sur la crise elle-même, qui, sous la pression combinée d'une dette extérieure intolérable et de la fuite des capitaux, a provoqué une véritable implosion de l'économie argentine. Cette situation sans précédent a conduit le gouvernement à prendre plusieurs mesures drastiques qui, sur le moment, ont véritablement traumatisé les opérateurs étrangers. Je pense, en particulier, au gel brutal de tous les dépôts bancaires en décembre 2001, puis à l'abandon de la convertibilité du peso.

Dans le même temps, l'Argentine a engagé avec le FMI des négociations très âpres, qui ont abouti en septembre 2003. En termes sociaux, la crise a eu des conséquences catastrophiques : l'Argentine, encore considérée il y a quelques années comme un « eldorado », a vu s'effondrer son revenu intérieur, au point qu'en moins d'un an, le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté a culminé à 57 %...

Mais d'après les observateurs les plus autorisés, le creux de la vague est passé. Avec le réaménagement du service de la dette et l'ajustement monétaire, la situation semble aujourd'hui consolidée. Une reprise de la croissance du PIB est déjà perceptible (+ 1,6 % en 2003) et les produits argentins bénéficient d'un regain de compétitivité sur les marchés internationaux, en particulier dans le domaine agricole. S'il est sans doute trop tôt pour parler d'enthousiasme, vous avez raison, me semble-t-il, de parler « d'espoir ».

Sur le plan politique, je serais même tenté d'employer le terme de « confiance », car si la crise économique puis l'élection du Président Nestor Kirchner, le 28 mai 2003, ont marqué une rupture avec « l'ère Menem », elles n'ont pas porté atteinte au socle démocratique dont l'Argentine s'est dotée. Comme l'a souligné le Président Chirac, en dépit du drame économique qu'elle vivait, « la démocratie argentine a prouvé qu'elle pouvait surmonter ses difficultés. Le fonctionnement normal des institutions ne s'est jamais interrompu. »

J'ai d'ailleurs personnellement assuré de notre soutien le Président Kirchner, lors de sa visite en France en juillet dernier, au cours d'un dîner auquel s'était joint notre collègue le député Nicolas Forissier, non pas en sa qualité de Président du CFCE, cette fois, mais en tant que Président du groupe d'amitié franco-argentine de l'Assemblée nationale. Par la voix du ministre des Affaires étrangères, la France vient de féliciter la nouvelle équipe au pouvoir à Buenos Aires de l'aboutissement favorable de ses négociations avec le FMI, en souhaitant qu'elles offrent aux autorités argentines le « cadre de visibilité » qu'exige le redressement du pays.

Venant d'évoquer l'activité du groupe France-Argentine de l'Assemblée nationale, je ne voudrais pas conclure mon propos sans mentionner aussi la contribution importante du groupe France-Amérique du Sud du Sénat dans les relations franco-argentines, sous l'impulsion de son président, le sénateur Roland du Luart, qui est aussi Président délégué pour l'Argentine.

Ces relations s'établissent bien sûr au plan interparlementaire - dois-je rappeler que l'Argentine est un Etat bicaméral et que, comme les sénateurs français, les sénateurs argentins représentent les grandes collectivités locales du pays - mais aussi dans le domaine de la coopération décentralisée, dont le rôle se développe au fil des années. C'est ainsi qu'on comptait déjà, il y a deux ans, six partenariats entre des collectivités françaises de premier plan et des collectivités argentines. Ce chiffre devrait croître rapidement avec la reprise économique attendue.

J'ajoute que le Conseil régional de Lorraine - pour ne citer qu'un seul exemple - oeuvre non seulement pour le rapprochement des collectivités locales, mais aussi pour celui d'organismes professionnels dans le cadre du MERCOSUR. Ces initiatives amorcées par la puissance publique sont autant de pistes qui, en aval, favorisent l'intervention des opérateurs privés. Et si les motifs d'inquiétude n'ont pas tous disparu - je pense, en particulier, à l'insécurité juridique et fiscale qui, trop souvent, dissuade les entreprises étrangères de s'implanter sur des marchés à risque - des opportunités d'affaires existent en Argentine. Nos entreprises, y compris les PME et les PMI, doivent être réactives pour savoir les saisir à temps.

Je souhaite à tous un excellent, studieux et fructueux colloque, en espérant que vous garderez de votre passage au Sénat un bon souvenir, qui vous incitera à y revenir. »

Nicolas FORISSIER, Député, Président du groupe d'amitié France-Argentine
à l'Assemblée nationale, Président du CFCE

Monsieur le Président, Messieurs les sénateurs, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs, chers amis, je voudrais d'abord vous remercier d'être présents à ce colloque, organisé par le CFCE et le Sénat, et remercier l'ensemble des intervenants qui ont accepté de nous faire bénéficier aujourd'hui de leur expérience.

Je suis bien sûr très heureux d'ouvrir avec vous ce colloque, à la fois en qualité de Président du CFCE (appelé bientôt à devenir Ubi France pour rassembler en une seule entité l'ensemble des dispositifs de promotion de la France sur les marchés extérieurs), et comme Président du groupe d'amitié franco-argentine de l'Assemblée nationale. Saluons à cette occasion la collaboration qui a été initiée en 1997 entre le Sénat et le CFCE, de façon très fructueuse.

Nous constatons la fidélité de l'intérêt des entreprises françaises vis-à-vis du marché argentin et de son évolution. L'Argentine traverse depuis 2001 une crise économique et financière sans précédent, avec un PIB qui a chuté de plus de 10 % en 2002, année noire d'une période de crise grave pour le pays. Le titre de notre colloque montre cependant le chemin parcouru en quelques mois : nous assistons à une reprise progressive de l'activité économique, conjuguée à un retour sous contrôle des variables économiques et financières.

L'attentisme, la méfiance demeurent présents. Je suis néanmoins persuadé que cette matinée permettra à ceux qui en doutaient de retrouver une attitude plus confiante vis-à-vis de l'Argentine, où il existe de très belles opportunités de développement et de partenariat. La tendance à la baisse des échanges entre nos deux pays s'est accentuée en 2001 et 2002. Avec une part de marché de 1,2 %, la France n'occupe que le quinzième rang des fournisseurs de l'Argentine. On ne peut que déplorer un si faible niveau, compte tenu de la richesse et de la force des liens qui existent sur d'autres plans entre nos deux pays. Du point de vue de l'investissement, la France s'est hissée au troisième rang des investisseurs étrangers du pays, derrière les Etats-Unis et l'Espagne. Si des désinvestissements ont eu lieu, en raison de la crise connue par le pays, nombreuses sont les entreprises françaises restées présentes dans le pays, et qui attendent des signaux clairs de la part des autorités argentines. Ce message souligne en particulier la nécessité de mettre en place un cadre économique et financier stable, afin de rendre confiance aux investisseurs étrangers. Un processus lent et conflictuel n'est pas à exclure, mais il n'en demeure pas moins inévitable de restaurer définitivement, aux yeux des entreprises et des investisseurs, la confiance nécessaire.

Il est par ailleurs utile de souligner le regain d'intérêt du MERCOSUR et une certaine réactivation du bilatéralisme, au titre duquel les relations avec l'Union européenne ont été relancées. Il existe là une perspective de construction et de développement de nos relations bilatérales qui reprend corps et sur laquelle nous comptons beaucoup, tout comme nos amis argentins. Les réformes structurelles qui ont été longtemps repoussées sont aujourd'hui indispensables. J'ai le sentiment que ces réformes sont en cours et qu'une volonté politique existe. Les investisseurs souhaitent la voir se concrétiser. Il y a en tout cas tout lieu d'être confiant dans le renforcement des relations entre la France et l'Argentine.

L'environnement politique : Kirchner, la voie du salut ?

Carlos GABETTA, Directeur du Monde diplomatique en Argentine

L'histoire de l'Argentine est celle d'un pays à la recherche permanente de sa stabilité institutionnelle. Si on peut le dire de nombreux pays, ce processus d'institutionnalisation a atteint en Argentine la fin de sa phase primaire. Depuis son indépendance vis-à-vis de l'Espagne, acquise dans la seconde moitié du XIXème siècle, l'Argentine a vécu une longue période de guerre civile, suivie par un « âge d'or ». Durant ce demi-siècle, la population a plus que doublé, essentiellement sous l'effet d'une forte migration en provenance de l'Europe. Mais avec le début de la première guerre mondiale, l'Argentine est entrée dans une période d'instabilité.

On peut même dire que le XXème siècle fut, pour notre pays, celui des putschs et des coups d'Etat. La fin de la période du péronisme, en 1976, est tristement connue : depuis cette date jusqu'en 1983 fut instaurée une dictature militaire qui demeure l'un des régimes les plus durs qu'ait connu le pays, avec, comme nous le savons, des milliers de disparus. Dans le même temps, les bases d'une économie néolibérale ont été jetées, tandis que la vie civique a peu à peu été éteinte et que la corruption a gagné du terrain.

Aujourd'hui, au terme de vingt ans de stabilité démocratique, on peut rappeler que la dette extérieure à été multipliée par quatre, pour atteindre 160 milliards de dollars. Le niveau de vie de près de 60 % de la population est tombé en dessous du seuil de pauvreté défini par l'OMS. Les taux de corruption et de criminalité ont atteint des niveaux extrêmes, au point qu'aux yeux de certains observateurs, le pays est aux mains d'une mafia d'un type composite, faisant notamment une large place au pouvoir policier et militaire. Seule une idée purement formelle de la démocratie pourrait en effet conduire à tirer un bilan satisfaisant de ces vingt années de démocratie. Cette vision réaliste n'est d'ailleurs pas seulement la mienne : le rapport 2003 du PNUD rapporte un certain nombre de constats économiques et sociaux étonnants, et considère que les régimes politiques de la région autorisant de telles injustices ne méritent pas l'appellation de « démocratie ».

La situation présente et l'avenir peuvent néanmoins, à mes yeux, être analysés avec optimisme. Depuis le 19 décembre 2001, date à laquelle des millions d'Argentins ont provoqué la démission du Président de la Rua en descendant spontanément dans la rue, l'espoir est en effet permis. En effet, ce sursaut populaire traduit une volonté partagée de la société de réagir et de prendre les choses en main. Le soutien à la démocratie paraît en outre aujourd'hui quasiment unanime dans le pays. Il s'agit d'un processus certes fragiles, ayant conduit cette année à l'élection du Président Nestor Kirchner, décidé à faire de l'Argentine un « pays sérieux ». Une révolution semble ainsi à l'oeuvre, comme l'illustre par exemple un processus de remise aux normes des institutions, à tous les niveaux. Il est par ailleurs en train de se produire une lente et difficile rénovation générationnelle, après les milliers de disparus et les centaines de milliers d'exilés qui ont fait défaut au pays sous l'effet de la politique menée par la dictature militaire entre 1976 et 1983. Nous avons aujourd'hui un nouveau gouvernement péroniste, ce qui ne constitue pas une garantie d'honnêteté ni de bonne gestion. On pourrait toutefois en dire autant de l'ensemble des formations politiques, de droite ou de gauche. Il existe en effet en Argentine une véritable culture de la transgression, qui n'est guère palliée par une culture de la démocratie, fort récente dans notre pays.

Nombreux sont les symptômes qui indiquent que l'Argentine et ses institutions sont entrées dans une phase positive. Il existe dans l'histoire du pays suffisamment d'antécédents politiques, sociaux et culturels, pour faire preuve ainsi d'optimisme.

Il ne m'échappe point que l'objectif de cette journée est de comprendre la situation de l'Argentine du point de vue d'intérêts concrets, en particulier sur le plan économique. Je crois qu'il est de l'intérêt de l'Europe de tenir compte d'un facteur particulier important en Argentine : sa jeunesse. L'Europe ne doit jamais oublier que malgré sa civilisation millénaire, elle supportait encore il y a un demi-siècle des personnages tels que Hitler, Mussolini et Franco, tandis que la France était conduite par le gouvernement de Vichy. La condescendance ou l'intolérance vis-à-vis de pays jeunes ne saurait donc être de mise. En ce qui concerne la corruption, la lecture de la presse européenne pourrait conduire à croire que ce phénomène est une maladie touchant les pays en voie de développement. Est-il besoin de souligner que le corrompu a besoin d'un corrupteur ? Compte tenu des différences géographiques et historiques, l'Argentine vit en fait un processus similaire à celui qu'a connu l'Europe dans l'immédiat après-guerre - auquel l'Argentine avait d'ailleurs contribué de façon assez généreuse.

L'Argentine aujourd'hui et ses perspectives économiques : vers une récupération nationale ?

Nathalie COPPINGER, Chef des Services économiques du Cône Sud et de la Mission économique à Buenos Aires

L'Argentine est marquée par une culture jeune et par un sous-bassement politique qu'il paraît essentiel de saisir afin de comprendre la façon dont ils modèlent la situation économique. L'exposé de Carlos Gabetta est fort éclairant à cet égard.

Je suis arrivée en Argentine en octobre 2002, date à laquelle Buenos Aires offrait un paysage de désolation : les cartoneros erraient toute la journée, parmi lesquels de nombreux enfants. Les signes du désastre économique, d'une façon générale, étaient visibles partout, les rues étant par exemple hérissées de panneaux proposant des appartements à vendre. Tentons de déceler des signes permettant d'envisager la façon dont la situation va évoluer.

I. Le bilan économique

La situation économique, telle qu'elle se dessine en 2003, fait apparaître plusieurs constats, et d'abord une amélioration sensible par rapport à 2001 et 2002, voire par rapport aux années précédentes. Pour la première fois depuis longtemps, l'Argentine respecte certains équilibres macroéconomiques de base : l'inflation est ainsi contenue en dessous de 3 %, dans un contexte de fluctuation des changes. L'Etat dispose en outre d'un excédent primaire sans précédent pour le pays. Certes, des questions non résolues demeurent, notamment sur le plan de la dette contractée vis-à-vis des agents privés.

Du point de vue de l'activité économique, on peut rappeler qu'après une chute très forte du PIB, l'activité retrouve un rythme de redémarrage, permis notamment par le très bon niveau d'équipement du pays, favorisé par la parité entre le peso et le dollar. Du point de vue du commerce extérieur, les exportations ont crû de plus de 15 % en 2003 par rapport à 2002. Les importations ont connu une évolution comparable, à partir toutefois d'une année de référence marquée par l'effondrement brutal des importations, devenues impossibles en raison de la crise économique.

Aujourd'hui, l'excédent économique atteint un niveau important, à près de 9 milliards de dollars pour les neuf premiers mois de l'année. Sur le plan monétaire et financier, le peso a récupéré à ce jour environ 25 % de sa valeur et pourrait progresser encore, si des interventions de la Banque Centrale argentine ne limitaient sa progression afin de préserver la compétitivité des produits argentins. Depuis mai 2002, les finances publiques ont amorcé leur redressement, notamment grâce à une collecte fiscale améliorée par les exportations et grâce à la sévérité de la puissance publique vis-à-vis des contribuables solvables - tandis que par ailleurs une action volontariste est menée vis-à-vis des ménages connaissant les plus grandes difficultés, leur permettant ainsi de survivre.

II. La politique du Président Kirchner

Il est légitime de s'interroger aujourd'hui sur les orientations appelées à se dessiner à moyen terme sous l'impulsion du Président Kirchner. Si à court terme, la faveur donnée au redressement paraît incontestable et conduite avec une certaine efficacité, les signes sont moins nombreux en effet à un horizon un peu plus éloigné.

Au niveau institutionnel, des décisions importantes ont été prises rapidement, avec notamment la « purge » d'une partie de la hiérarchie militaire et le procès politique fait à un certain nombre de membres de la Cour suprême du pays, liés au ménémisme. Sur le plan économique, toutefois, il est apparu très nettement un plus grand interventionnisme de l'Etat dans une économie de marché, notamment avec la politique de grands travaux et les axes de gestion du service public qui ont été définis. Certains s'interrogent même quant à la volonté du gouvernement de reprendre le contrôle des services publics, dont les tarifs ont été revus de manière drastique.

Dans le même temps, le gouvernement Kirchner paraît décidé à respecter l'équilibre budgétaire, mais les négociations économiques avec le gouvernement argentin demeurent agressives, quels que soient les interlocuteurs qui font face aux autorités - FMI, entreprises de service public, créanciers. Cette agressivité est souvent justifiée par la volonté de sauver le pays et par la volonté affichée de vouloir respecter les accords signés. Elle se traduit par le principe du « à prendre ou à laisser » maintes fois mis en avant. Force est de constater, pour l'heure, que cette politique a déjà rencontré quelques succès, en particulier avec l'obtention d'un accord avec le FMI, considéré comme une victoire politique par de nombreux analystes.

III. Les anticipations à court terme

Les anticipations constituent en Argentine un exercice délicat, tant la faculté du pays à surprendre ses observateurs paraît grande. Il reste que les signaux sont au vert pour 2004. En effet, le taux de croissance connu en 2003 devrait mécaniquement se traduire par une nouvelle croissance d'au moins 4 % l'an prochain, certains ministres tablant même sur un taux de croissance de 7 %. Les facteurs externes concourent également à cet optimisme : outre une conjoncture mondiale plus favorable, les prix agricoles et pétroliers sont élevés, offrant ainsi des revenus accrus pour les « commodities » (pétrole, soja et dérivés du soja en particulier) qu'offre le pays en quantités importantes. On peut rappeler que les exportations de soja et de ses dérivés, ainsi que les exportations de pétrole, représentent 45 % des exportations argentines. Enfin, les faibles taux d'intérêt, dans l'ensemble des pays développés, laissent augurer d'une augmentation du flux d'investissements étrangers vers l'Argentine.

Sur le plan interne, outre l'effet mécanique mentionné, les taux d'épargne records qui ont été atteints ont amorcé leur descente en 2003 et devraient poursuivre sur cette lancée, avec pour corollaire un soutien meilleur à la consommation et à l'investissement. On peut également rappeler que l'assise politique dont bénéficie le gouvernement est très forte, au terme d'une année chargée en échéances électorales (élections présidentielles mais aussi provinciales, municipales et législatives).

L'Argentine doit néanmoins faire face à un certain nombre de risques.

Le premier concerne la situation du secteur financier, qui ne s'est pas remis de la crise et se trouve aujourd'hui en situation de solvabilité totalement artificielle, alors même que l'on constate l'absence, à ce jour, de financement de l'économie argentine par les banques du pays. Un deuxième facteur de risque réside dans le processus de restructuration de la dette publique, qui atteindra 178,8 milliards de dollars US fin décembre 2003 (140 % du PIB). Enfin, plus largement, le rétablissement de la situation économique du pays alimente une impatience sociale certes légitime, mais qui peut être perçue comme un facteur de risque pour l'équilibre à court terme.

Travailler aujourd'hui et demain en Argentine : les réactions d'entreprises françaises

Nicolas ESTAY, Vice-Président Business Development, Alstom Transport
Jacques CHAMBERT-LOIR, Directeur général Total Argentine, Président des conseillers du commerce extérieur en Argentine

I. L'expérience d'Alstom Transport

Nicolas ESTAY

Alstom est présent en Argentine depuis 1958, et a commencé par y opérer dans la rénovation de locomotives. L'Argentine fait d'abord partie, pour notre Groupe, d'une région : après avoir réalisé des investissements au Mexique, au Venezuela et au Brésil, nous avons décidé de mener une politique régionale et d'essaimer en Amérique du Sud, dans une logique de long terme. Cette volonté s'explique tant par notre activité que par la spécificité de nos interlocuteurs - autorités ou pouvoirs publics qui inscrivent leur action dans un temps long. Une caractéristique récente a marqué notre activité, en Argentine comme dans d'autres pays : la dérégulation. Des contrats de concession ont été passés, et c'est par ce biais que nous intervenons dans certains domaines.

Aujourd'hui, les contrats en cours concernent notamment la construction de voitures au Brésil : ce contrat, après avoir été arrêté, est aujourd'hui relancé et constitue un élément important pour notre Groupe. La ville de Buenos Aires a également beaucoup investi dans le domaine du génie civil, et plusieurs contrats ont été signés par Alstom Transport dans ce domaine. A moyen terme, notre analyse repose sur l'idée que le réseau ferré argentin sera au moins égal, à terme, à celui qui existe au Brésil : malgré les différences dans la taille des deux pays, l'Argentine se distingue en effet par une culture du chemin de fer profondément ancrée. Nous sommes donc attentifs aux projets susceptibles de se faire jour, et nous tiendrons à être présents si des projets de développement se concrétisent.

Comme vous l'aurez compris, l'heure est aujourd'hui à l'optimisme quant à notre vision de l'Argentine et de notre activité dans ce pays.

II. L'expérience de Total Argentine

Jacques CHAMBERT-LOIR

Le groupe Total compte actuellement treize filiales en Argentine, pour un chiffre d'affaires qui s'est réduit à 400 millions de dollars en 2002 et des effectifs d'environ 2 000 personnes. Le Groupe s'est d'abord implanté dans le pays en 1978, à partir d'un contrat d'exploration en Terre de Feu. Ce contrat nous a permis d'obtenir de nombreux succès, principalement dans la production de gaz. Dans les années 90, le butane-propane, les lubrifiants et les activités chimiques ont constitué les principaux relais de croissance de notre activité en Argentine. En 2001, notre présence s'est étendue dans le pays, dans le cadre d'une stratégie de développement du Groupe en Amérique du Sud, notamment par des prises de participation dans des infrastructures de transport de gaz. Nous sommes également le deuxième producteur d'énergie électrique du pays et le premier opérateur privé, à travers le contrôle d'une centrale thermique et d'un barrage, dans le Sud du pays.

La diversité des activités de Total en Argentine est donc forte. Ses filiales ont vécu la crise des dernières années de façon variable. S'agissant de la vente de gaz en bouteille ou des lubrifiants, la crise a été d'autant mieux surmontée que ces filiales pouvaient se défendre face aux produits de substitution. Elles ont en outre démontré leur capacité à adapter leurs gammes de produits. Un deuxième type d'entreprises a profité de la crise : celles qui exportent et qui ont pu, comme Hutchinson, reporter vers l'exportation les productions ne trouvant plus de débouché domestique. Enfin, les entreprises de service public ou considérées comme telles ont subi des réductions de prix drastiques, qui ont pu les placer en situation beaucoup plus délicate. Cela dit, l'énergie ne peut se résumer à sa distribution : le produit lui-même a un prix, qui peut constituer un facteur de différenciation et qui doit être valorisé en tant que tel.

Toutes nos compagnies ont eu un grand tort dans les années 90 : si elles ont bien équipé le pays, elles ont oublié de le faire savoir, et ceci constitue indéniablement une leçon à tirer de notre expérience. Plus largement, il faut sans doute s'attendre à la possibilité de nouvelles crises en Argentine, pays propice aux changements de règle, à court ou moyen terme. La sécurité juridique paraît donc peu assurée. Il ne faut pas pour autant se détourner de ce pays, qui présente de nombreuses opportunités. En situation de crise, il semble en tout cas que l'Argentine tende à privilégier ses industries nationales. Pour résister en de telles circonstances, plusieurs recommandations peuvent sans doute être formulées, à la lumière de notre expérience :

· veiller à disposer d'un portefeuille diversifié entre le marché local et l'exportation, l'un ou l'autre de ces deux termes pouvant être, suivant les périodes, fragilisé par les changements de règles ;

· privilégier des investissements à retour rapide, en restant attentif aux évolutions observées chez les compétiteurs argentins, souvent informés de façon plus rapide ;

· miser sur la période actuelle pour investir dans des actifs fortement dévalorisés, dont certains ne manqueront pas de rebondir.

L'environnement juridique : évolutions et conseils pratiques

Patrick PATELIN, Responsable du Bureau Francis Lefebvre Mercosur

Connaissant l'Argentine depuis 1983, date à laquelle j'ai participé à la restructuration de la dette privée dans le cadre du Club de Londres, j'ai assisté aux différentes grandes phases qu'a connues le pays. Le plan Brady, présenté à l'occasion de la Convention de Bretton Woods en 1989, avait permis de créer un climat de confiance favorable à l'investissement dans tous les pays d'Amérique du Sud. Ce plan a contribué à la mise en place d'une économie de marché. Ainsi, en 1991, le gouvernement argentin a mis fin aux limitations et restrictions imposées au commerce extérieur, simplifié la fiscalité et procédé à de nombreuses privatisations. En décembre 2001, cette politique libérale a été altérée par la promulgation du traité 1570-01, au terme duquel les personnes physiques ou morales se sont vu interdire l'accès à leur compte bancaire. Le régime des concessions ou des privatisations a également été remis en cause par une loi adoptée dans les semaines suivantes.

I. Le cadre juridique

A un libéralisme flamboyant succédait ainsi une crise, subie depuis maintenant deux ans, susceptible d'ébranler le cadre de l'environnement juridique initial. Celui-ci reste aujourd'hui organisé autour du principe de la liberté d'investissement, en application de la convention signée entre la France et l'Argentine en juillet 1991. Cette convention assure aux investisseurs de l'une ou l'autre des parties une sécurité pleine et entière, conformément au principe de traitement juste et équitable, excluant par exemple des mesures unilatérales d'expropriation ou de nationalisation, sauf en cas de mise en cause de l'intérêt public.

Du point de vue de la gestion des investissements, la convention signée entre la France et l'Argentine en 1979 a instauré le principe d'absence de double imposition. Les dividendes financiers ne sont soumis à aucune retenue à la source. Les intérêts, pour leur part, font l'objet d'une retenue à la source de 15 %. Enfin, les redevances sont imposées à hauteur de 18 %. Cette convention réaffirme, comme les précédentes, le principe de la non discrimination. D'autres textes de portée internationale (convention de New York de 1958, conventions de La Haye...) s'ajoutent à ces conventions pour organiser la gestion des investissements étrangers réalisés en Argentine, sans même mentionner les accords de portée régionale ou locale.

Sur le plan interne, on serait tenté d'estimer que des garanties sont présentes : le droit civil et commercial argentin, ainsi que le droit du travail et le droit des sociétés du pays, s'inspirent fortement du droit français. Des différences existent, certes, (par exemple autour de la notion de fonds de commerce, qui n'existe pas en Argentine), mais elles ne semblent pas de nature à inquiéter l'investisseur diligent. Avant 2002, on pouvait donc considérer que le cadre juridique argentique était satisfaisant.

II. La crise et ses conséquences sur l'environnement juridique argentin

La loi d'urgence publique du 6 janvier 2002 a mis en place un régime se caractérisant par l'élargissement du pouvoir exécutif, ainsi qu'un contrôle des changes. Elle a décidé, par ailleurs, de la « pesification » des obligations internes libellées en dollars, 1 dollar devenant équivalent à 1 peso. Un contrôle des prix a également été instauré, tandis que les licenciements ont été suspendus. Dans un autre domaine, les concessions de service public ont été revues. Dans le but de protéger les intérêts des particuliers, la loi prévoit ainsi des mesures devant se traduire par la stabilité du prix des services publics, qui doit être libellé en peso. Cette loi avait une durée de validité dont l'échéance était fixée au 10 décembre 2003.

Aujourd'hui, les prérogatives de l'exécutif viennent d'être reconduites jusqu'en décembre 2004. La pesification, elle, ne concerne que les obligations passées. La question de l'indexation, du fait de l'application des nouveaux textes, est considérée comme résolue. Le contrôle des prix ne concernerait que certaines denrées. Les mesures relatives aux licenciements, pour leur part, ont été maintenues jusqu'à la fin du mois de décembre. Sur le plan des services publics, la redéfinition décidée devait faire l'objet d'une renégociation dont le délai a été prorogé jusqu'à fin 2004. Le contrôle des changes s'est considérablement assoupli, en particulier en ce qui concerne l'achat des devises (limité à 500 000 dollars par mois pour les résidents). Il n'existe plus de restriction au rapatriement des dividendes ni au paiement des prestations de services. Une sécurité juridique semble donc avoir été retrouvée, à première vue.

En fait, on s'aperçoit que l'environnement juridique argentin demeure complexe et incertain. On assiste d'abord à une inflation normative, et les textes sont au mieux flous, au pire contradictoires. En matière de pesification par exemple, si le texte semble clair au premier abord, son application s'avère plus ardue, en raison de latitudes d'interprétation. La dichotomie de la justice nationale et de la justice fédérale constitue un obstacle à l'unité de la norme juridique. Enfin, les traités peuvent avoir un effet bien connu en droit communautaire : « l'effet discriminatoire à rebours ».

Dans ce contexte, quelques conseils pratiques semblent pouvoir être délivrés :

· relativiser le phénomène juridique, tant l'insécurité dans ce domaine caractérise, quels que soient les pays, le jugement juridique, tout en distinguant les domaines les plus fragilisés ;

· encadrer le risque juridique, d'abord en croisant les informations issus de plusieurs conseils, puis en délocalisant la décision, par l'appel à une autorité d'arbitrage plus éloignée ;

· faire confiance aux organismes internationaux, qui peuvent contribuer aux réformes à mener dans le pays, et qui peuvent être les vecteurs d'une action pouvant visant à faire reconnaître certains principes admis au plan international.

La dévaluation : une aubaine pour certains secteurs d'activité

Jean-Edouard de ROCHEBOUËT, Président de la Chambre de commerce franco-argentine

L'agroalimentaire demeure le secteur phare de l'Argentine, et des niches porteuses sont en train de s'y créer dans différents domaines : vin, produits laitiers, citrons, fruits des bois, autant de produits dont la demande a plus que doublé au cours des dernières années. On peut citer l'exemple d'une PME française, Leduf, installée en Argentine en 1999, qui a investi en 2000 dans une usine de production de viennoiseries surgelées. Si la crise a bien sûr fragilisé cet investissement, l'heure est aujourd'hui pour cette entreprise à une expansion vers des partenaires de proximité tels que le Chili ou le Brésil, qui permettent aujourd'hui à l'usine de produire à 100 % de ses capacités, l'export complétant le manque de débouchés du marché domestique.

L'Argentine est aussi le premier exportateur mondial de miel en vrac, et l'année 2003 constitue dans ce domaine une année record. Il existe désormais 115 entreprises exportatrices dans ce secteur, et des entreprises françaises peuvent trouver là des partenariats intéressants. Le secteur viticole a également connu une croissance extraordinaire au cours des dix dernières années, notamment grâce à la politique de convertibilité qui a permis à l'ensemble des industriels de s'équiper. Il en résulte aujourd'hui une capacité technique importante, qui se retrouve dans la qualité du vin. Les amateurs de tous pays ne s'y trompent pas, puisque l'exportation connaît une croissance importante, notamment vers le Royaume-Uni et l'Amérique du Nord. Les coûts de production ont pu être sensiblement réduits, dans le même temps, et la production viticole devrait encore croître de 15 % à 20 % ces trois prochaines années.

Dans un tout autre domaine, l'industrie du logiciel connaît un développement important, en tirant profit des investissements très importants réalisés dans les infrastructures de télécommunications, dans l'ensemble du pays, au cours des années 90. Une autre condition indispensable rend possible le développement de cette industrie : le niveau de qualification du personnel, très bien formé.

L'industrie de la chaussure, fondée sur la qualité du cuir argentin, semble par ailleurs connaître un redémarrage, après la période difficile traversée dans les années 90, en raison notamment des importations chinoises bon marché. Le secteur du jouet connaît une situation comparable. Secteur protégé par des barrières douanières, le jouet attire aujourd'hui des acteurs étrangers. La société française Smoby a ainsi souhaité s'implanter en Argentine afin de bénéficier du regain de dynamisme du secteur sans subir les importants droits de douane mis en place. Il y a là un exemple classique des opportunités qui existent dans les secteurs protégés et dynamiques du pays.

Il ne faut pas oublier non plus la capacité d'innovation et de création du pays, dans de nombreux domaines (mode, meubles, dessin industriel...) Les créateurs tendent de plus en plus à se regrouper et peuvent ainsi accéder à l'exportation en misant sur leur originalité. On parle aujourd'hui fréquemment de « meubles d'auteur » en Argentine. Enfin, le tourisme connaît un renouveau, et près de 2,5 millions de touristes devraient avoir visité le pays en 2003 (dont environ 22 % d'Européens). Le « tourisme d'aventure » semble particulièrement favorisé, et fait l'objet actuellement d'investissements importants. S'il n'y avait qu'un message à souligner, résumant l'ensemble de ces propos, il consisterait à rappeler que l'intérieur du pays argentin existe et recèle de nombreux atouts et un dynamisme qui doivent attirer l'investisseur étranger, parfois enclin à ne rester qu'à Buenos Aires.

Risques et opportunités dans l'Argentine d'aujourd'hui

Table ronde

Ont participé à la table ronde :

Jacques CHAMBERT-LOIR, Directeur général Total Argentine, Président des conseillers du commerce extérieur en Argentine ;

Nicolas ESTAY, vice-Président Business Development, Alstom Transport ;

Jean-Edouard de ROCHEBOUËT, Président de la Chambre de Commerce franco-argentine.

La table ronde était animée par Nathalie COPPINGER, Chef des Services économiques du Cône Sud et de la Mission économique à Buenos Aires.

Pierre POUGNAUD, Ministère des Affaires étrangères

Les liens de coopération décentralisée entre des collectivités argentines et françaises ont été évoqués. Je voudrais souligner que ces liens peuvent apporter une valeur ajoutée spécifique dans le dialogue à mener par une entreprise avec les services des grandes agglomérations argentines. Nous essaierons d'accompagner tous les efforts qui seront faits en ce sens.

Nathalie COPPINGER

Ce point me paraît très important en effet, tant sur le plan des collectivités (par exemple entre Mendoza et la région Languedoc-Roussillon) que sur le plan technique et professionnel.

Jean-Edouard de ROCHEBOUËT

Ces liens peuvent aussi viser à développer ce que nous appelons le « sens inverse », afin d'accompagner les entreprises argentines et de les convaincre de se tourner davantage vers les entreprises françaises.

Carlos QUENAN, Institut des hautes études de l'Amérique latine

Il y a dix-huit mois environ, notre Institut a organisé un colloque sur l'Amérique latine, en collaboration avec le CFCE. J'avais alors estimé qu'un scénario positif pouvait prévaloir, notamment à partir d'une meilleure maîtrise monétaire et budgétaire, même si nous étions en pleine crise. Pour autant, la vigilance demeure nécessaire, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le redressement des finances publiques repose largement sur des distorsions fiscales, qui ne pourront sans doute demeurer longtemps et qui pourraient ainsi constituer un élément de vulnérabilité. De plus, la répartition des coûts de la crise n'est pas achevée, et le montant de bons d'Etat émis (proche de 30 milliards de dollars fin 2003) reflète l'importance de la restructuration de la dette à opérer.

Enfin, sur le plan politique, qu'en est-il des relations entre Kirchner et Dualde, qui est « l'enfant du pays » beaucoup plus que le Président désigné par les urnes cette année ?

Carlos GABETTA

Il est évident que les pronostics sont délicats quant à la situation politique argentine. Il est clair que la société s'est mobilisée, et c'est sur cette base que le gouvernement tente d'établir un lien avec l'ensemble des citoyens. La classe politique argentine peut en effet être qualifiée de « pourrie », ceci résultant d'un processus progressif qui a porté diverses mafias à de nombreux postes clés de la classe politique, législative ou exécutive, voire des structures associatives qui maillent le pays. Un vaste chantier de « nettoyage » doit donc être engagé, et on ne peut dissocier cette nécessité des contraintes économiques qui se font jour.

Je crois que la situation politique argentine est complexe, mais peut inciter à l'optimisme, dès lors que la société semble décidée à prendre les choses en main. En outre, la situation économique connue par le pays ne peut perdurer : l'endettement ne peut s'accroître éternellement, sauf à admettre que l'Argentine puisse en venir à être techniquement en cessation de paiement.

Nathalie COPPINGER

Je crois que vous avez parfaitement raison en ce qui concerne les finances publiques. Des réformes structurelles d'importance restent à mettre en oeuvre. Le Président Kirchner a souhaité « frapper fort » ; mais le mouvement de « nettoyage » que vous évoquez doit être relayé jusqu'à la base, faute de quoi son efficacité sera entamée. Une réforme fiscale est notamment nécessaire, sans doute autour des principes d'équilibre, d'équité et d'incitation à la production. Un indice permettra d'estimer si la politique menée par le Président Kirchner semble couronnée de succès : la mobilisation des « bas de laine » des Argentins, estimés au moins à 40 milliards de dollars mais dépassant 100 milliards de dollars selon certains experts. Cet argent est aujourd'hui totalement exclu du système financier et pourrait constituer un élément déterminant du redémarrage, tant sur le plan économique que sur le plan psychologique. Il n'existe pour l'heure aucun indice de la réactivation de ce patrimoine.

M. BISCO, économiste

Compte tenu de la dette colossale qui pèse sur l'économie argentine, quelles peuvent être les voies du désendettement ? Quel rôle pourraient jouer, en particulier, les Etats-Unis ? Un moratoire sur une partie des dettes américaines vous semble-t-il envisageable en vue de réinvestir dans le pays ?

Nathalie COPPINGER

M'exprimant ici à titre strictement personnel, je ne peux qu'observer que les Etats-Unis ont pesé de tout leur poids dans la conclusion de l'accord à trois ans qui a été signé. Je crois cependant que l'appui apporté au pays par les Etats-Unis traduit une préoccupation stratégique de moyen ou long terme plus qu'une volonté de venir en aide, purement et simplement, à l'Argentine.

Un autre facteur est peut-être à prendre en compte : s'il existe un rival à la domination des Etats-Unis dans la partie Sud du continent américain, c'est le Brésil. A cet égard, l'appui des Etats-Unis à l'Argentine peut aussi être analysé comme l'appui à un acteur susceptible de contrebalancer l'influence brésilienne dans la zone.

Carlos GABETTA

Les Etats-Unis avaient intérêt à retrouver une part de l'influence qu'ils avaient perdue dans leur pays : leur image est assez dégradée en Amérique latine, et la présence de plus en plus affirmée des entreprises européennes (notamment espagnoles et françaises) contrecarre peut-être certains de leurs projets.

Nathalie COPPINGER

Je ne pense pas que le FMI puisse accorder un abandon de créances important à l'Argentine, car tel n'est pas l'esprit de l'accord conclu entre ce pays et le Fonds. Je vous rappelle que le FMI n'est pas une banque défendant des intérêts patrimoniaux propres, mais un fonds dont les capitaux, au fil des remboursements, permettent d'accorder des prêts et des financements aux pays qui en ont besoin. Dans cette perspective, le risque serait grand de voir d'autres pays, plus pauvres que l'Argentine, subir les conséquences des défauts de paiement de cette dernière.

Alejandro GORBATO, Avocat, Cabinet Grosso & Gorbato

Il faut tenir compte d'un élément qui n'a pas été évoqué, au sujet de la restructuration de la dette argentine : une bonne partie de cette dette est détenue par les citoyens argentins, directement ou indirectement. Ceci est peut-être à rapprocher d'une attitude ambiguë des Argentins vis-à-vis de la fiscalité : selon une formule connue, les Argentins veulent un niveau de service comparable à ce qui existe en Europe, mais souhaitent un taux d'imposition quasiment nul !

Pierre MBAKAM NITCHEU, Ecole des hautes études internationales (Paris), professeur

Quelles conséquences peuvent avoir les relations aigres-douces qui existent entre l'Argentine et le Brésil sur le Mercosur et sur la zone de libre commerce des Amériques ? Qu'est-ce qui permet, dans cette perspective, d'affirmer que le régime du Président Kirchner est « sûr » ?

Carlos GABETTA

Je crois que rien ne permet de l'affirmer a priori. Il me semble cependant que l'on peut être raisonnablement optimiste, pour les raisons que j'ai indiquées. S'agissant de la zone de libre commerce voulue par les Etats-Unis à l'échelle de l'ensemble du continent américain, le projet semble aujourd'hui au point mort, car plusieurs pays d'Amérique latine doutent de l'intérêt qu'ils trouveraient réellement à entrer dans un tel dispositif. Aussi, rien n'assure que ce projet se concrétise dans les années qui viennent. Le Mercosur, bien qu'étant aussi, dans une certaine mesure, une construction artificielle, présente une forme plus concrète, et la volonté de le consolider semble plus nette chez les dirigeants des principaux pays d'Amérique latine.

Nicolas MALARD, chargé de mission Amériques, MEDEF International

La volonté de consolidation politique dont semble faire preuve le Président Kirchner rendra-t-elle les interlocuteurs argentins moins agressifs dans les négociations internationales ?

Par ailleurs, comment le gouvernement argentin entend-il financer le programme de grands travaux qui a été évoqué, et une place pourra-t-elle être faite aux opérateurs privés ?

Nathalie COPPINGER

Il est difficile de répondre à votre première question. On dit que le Président Kirchner a toujours eu des rapports difficiles avec les entreprises. On ne voit pas aujourd'hui pourquoi, alors qu'il s'est constitué de haute lutte une solide assise politique, il changerait brutalement d'attitude sur ce point, et rien n'indique pour l'heure un tel changement.

S'agissant du programme des grands travaux, je crois que le Président Kirchner compte fortement sur l'aide de la BID (Banque Internationale pour le Développement) particulièrement pour le domaine des transports.

Quant à la place qui pourrait être faite aux opérateurs privés, à titre personnel je ne perçois pas d'inclination idéologique particulière dans les orientations du gouvernement argentin : c'est le pragmatisme qui semble prévaloir, et de ce fait je ne pense pas que le partenariat public-privé soit exclu.

Clôture

Roland du LUART, Sénateur, Président du groupe interparlementaire France-Amérique du Sud, Président délégué pour l'Argentine

Je tiens à remercier l'ensemble de nos intervenants et des participants d'avoir bien voulu être des nôtres durant cette matinée studieuse et de nous avoir apporté leur témoignage concret.

De l'ensemble des interventions, je retiendrai trois constats essentiels :

· La victoire de Nestor Kirchner à l'élection présidentielle de mai 2002 a consacré l'avènement d'un nouveau style de présidence, après avoir suscité une vive surprise.

· La reprise de l'activité économique se poursuit, à un rythme soutenu en 2003 - il faut saluer cette performance.

· La transformation de l'amélioration conjoncturelle en une croissance durable suppose la mise en oeuvre d'un programme de moyen terme fondé sur des réformes ambitieuses.

Il est de notre devoir, à nous Français, de poursuivre et d'amplifier notre partenariat stratégique avec l'Argentine, afin de contribuer à une stabilité régionale et de renforcer un partenariat qui revêt une importance stratégique pour soutenir notre influence, tant en Amérique du Sud que dans les grands arbitrages internationaux. Parallèlement, le cycle de Doha doit être poursuivi, en surmontant l'échec de Cancun. La réforme de la PAC est de nature à permettre un accord équilibré, conformément aux conclusions affirmées à Doha. La France a énergiquement soutenu l'Argentine lors de ses négociations avec le FMI. Nous espérons que le gouvernement argentin respectera ses engagements vis-à-vis des organismes internationaux et vis-à-vis des acteurs économiques privés, pour favoriser l'établissement de relations de confiance réciproque. D'une façon générale, nous devons nous réjouir d'une large communauté de vues entre la France et l'Argentine sur de nombreux dossiers multilatéraux. Vive l'amitié franco-argentine !

Synthèse réalisée en temps réel par la société Ubiqus Reporting

www.ubiqus-reporting.com

01 44 14 15 00

Le groupe sénatorial France-Amérique du Sud

Le groupe sénatorial interparlementaire France-Amérique du Sud, au même titre que les autres groupes interparlementaires constitués à l'initiative d'un ou de plusieurs sénateurs, a pour objectif de développer les contacts, les relations d'information, de travail et d'amitié avec les autorités politiques et économiques du sous-continent latino-américain ainsi qu'avec les membres des assemblées parlementaires sud-américaines.

Constituant une structure permanente d'accueil et d'échanges, le groupe s'efforce continuellement de maintenir, avec ses homologues sud-américains, un dialogue dont la courtoisie n'exclut pas la franchise, sur tous les sujets intéressant nos relations politiques, économiques, culturelles et commerciales.

Le groupe sénatorial se réunit au moins une fois par an pendant la session, pour procéder au renouvellement de ses membres et fixer le calendrier de ses activités. L'élection du Bureau a lieu tous les trois ans, après chaque renouvellement du Sénat.

Ces dernières années, le groupe s'est attaché à diversifier et à déployer ses activités. De multiples manifestations témoignent de sa vitalité :

- Au delà des rencontres avec des personnalités politiques et économiques ou avec des hauts fonctionnaires sud-américains, le groupe reçoit, en moyenne une fois par mois, des délégations de parlementaires qui viennent s'informer sur les travaux, l'organisation et le fonctionnement des deux Assemblées.

- Une fois par an, le groupe se rend -en accord avec la Direction des Amériques du Quai d'Orsay- dans un, voire deux ou trois pays d'Amérique du Sud, pour renforcer nos relations avec ces pays. Ces voyages d'études ont toujours permis aux différentes délégations de rencontrer non seulement leurs homologues parlementaires mais encore les Présidents des pays visités et leurs principaux ministres. Au cours des dix dernières années, le groupe s'est rendu au Paraguay, en Argentine, au Pérou, en Bolivie, au Brésil, au Chili, au Venezuela, en Equateur, en Uruguay, et en Colombie. Ces visites ont souvent contribué au règlement de dossiers (suppression des visas avec le Brésil et l'Argentine, augmentation des bourses pour les élèves du lycée français de Buenos-Aires, aide à la construction d'une école française à Natal (Brésil), aide à la construction d'une maison pour handicapés dans la province de Salta (Argentine), aide à la restauration de l'alliance française d'Aréquipa, aide à la construction d'une école française à Carthagène (Colombie), etc).

- Outre l'assistance à de nombreux colloques, le Président du groupe est souvent sollicité pour présider des réunions ou intervenir sur différents thèmes portant sur la coopération franco - sud-américaine.

Le groupe sénatorial est aujourd'hui composé de plus de 90 membres, ce qui en fait un des groupes interparlementaires les plus nombreux de la Haute Assemblée.

A la suite du renouvellement sénatorial de septembre 2001, le Bureau est composé de la manière suivante :

Président

M. Roland du LUART  (RI - Sarthe)

Vice-Présidents de droit

M. Gérard CORNU (RPR - Eure-et-Loir)

M. Michel DREYFUS-SCHMIDT (SOC - Territoire de Belfort)

Présidents délégués

Argentine

M. Roland du LUART (RI - Sarthe)

Bolivie

Mme BIDARD-REYDET (CRC - Seine-Saint-Denis)

Brésil

M. Philippe ADNOT (NI - Aube)

Chili

M. Ladislas PONIATOWSKI (RI - Eure)

Colombie

M. Michel DOUBLET (RPR - Charente-Maritime)

Equateur

M. Jacques VALADE (RPR - Gironde)

Paraguay

M. Maurice BLIN (UC - Ardennes)

Pérou

Mme Yolande BOYER (SOC - Finistère)

Uruguay

M. Jean-Michel BAYLET (RDSE - Tarn-et-Garonne)

Vénézuela

M. Jean-Marie POIRIER (UC - Val-de-Marne)

Trésorier

M. Jacques PASTOR (SOC - Tarn)

Secrétaire exécutif

Mme Claire BRESARD

Tél . 01 42 34 38 26

Fax. 01 42 34 29 66

Courrier électronique : c.bresard@senat.fr