Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 12 mai 2015
commission des lois
Instauration d'un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et interdiction de leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 mai 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mars 2015
CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des lois
Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2014
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Expression des auteurs des propositions de résolution
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 9 octobre 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission