Réunion du jeudi 23 janvier 2025
délégation sénatoriale aux outre-mer
Présentation du rapport d'information sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission