Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 mai 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 avril 2015
commission des lois
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des lois
Accueil et protection de l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 mars 2015
commission des lois
Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 février 2015
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Questions diverses
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des lois
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des lois
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 18 novembre 2014
commission des lois
Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen des amendements
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des lois
Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des lois
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission
Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des lois
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission