Interventions en commission de Nadine BELLUROT - Session 2024-2025

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 10 avril 2025

    MI intercommunalité

    Audition de M. Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, premier vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire et président du Grand Chalon

  • Réunion du mercredi 26 mars 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 mars 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 mars 2025

    commission des lois

    Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du jeudi 13 mars 2025

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 6 mars 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du jeudi 13 février 2025

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission

    Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information