Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des lois
Soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins - Audition de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire
Réunion du jeudi 25 mai 2023
délégation aux collectivités territoriales
Attractivité de la fonction publique territoriale - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 24 mai 2023
commission des lois
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements aux articles délégués au fond
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des lois
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 avril 2023
commission des lois
Audition de M. Éric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 23 mars 2023
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 1 mars 2023
commission des lois
Organisation de la police judiciaire - Examen du rapport d'information
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 février 2023
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du jeudi 26 janvier 2023
délégation aux collectivités territoriales
Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 8 décembre 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Présentation des travaux des élèves de l'INET : « Les collectivités territoriales face à la transition environnementale : 36 territoires visités, débat avec de grands témoins sur les bonnes pratiques »
Réunion du jeudi 1 décembre 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition du général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission des lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission