Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission des affaires économiques
Déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) -Audition
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire _ Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette _ Communication
Réunion du mercredi 8 juin 2022
commission des finances
Questions diverses
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des finances
Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des affaires économiques
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 janvier 2022
commission des finances
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des finances
Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mardi 11 janvier 2022
MI Judiciarisation
Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des finances
Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement