Réunion du mardi 15 septembre 2009
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mardi 23 juin 2009
commission des affaires culturelles
Restitution par la France des têtes maories - Examen du rapport et du texte proposé par la commission