Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mardi 14 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 7 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission