Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants - Communication
Contrôle budgétaire - Parc immobilier du ministère des armées - Communication
Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication
Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des affaires sociales
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Réunion du mardi 4 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication
Réunion du mercredi 28 juin 2017
délégation aux entreprises
Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication
Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj
Réunion du mercredi 7 juin 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Missions locales - Communication
Réunion du mercredi 31 mai 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication
Réunion du jeudi 23 février 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication
Réunion du mardi 13 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des finances
Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication