Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des affaires économiques
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport
Réunion du mardi 23 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission