Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 13 septembre 2010
commission des affaires sociales
Gestion de la dette sociale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
Mission commune d'information dépendance
Audition de MM. Francis Idrac, président, et Laurent Vachey, directeur, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la dépendance
Réunion du mercredi 1 septembre 2010
commission des affaires sociales
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale
Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Orientations du rapport - Echange de vues
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des affaires sociales
Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du jeudi 14 janvier 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réunion du vendredi 13 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats
Réunion du lundi 9 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Réunion du mardi 27 octobre 2009
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)