Réunion du mardi 24 juillet 2012
commission des affaires économiques
Politique de la ville - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 29 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Christophe de Margerie, président directeur général de Total
Réunion du mardi 22 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 9 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Eric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young, société d'avocats
Réunion du mardi 24 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, chef du Service national de douane judiciaire
Réunion du mardi 3 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Audition de M. Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales
Audition de MM. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, et Yves Ulmann, directeur adjoint
Réunion du mardi 27 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire
Audition de MM. Edouard Marcus, Sous-Directeur du contrôle fiscal, de Mmes Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales, Joëlle Massoni, chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal, et M. Marc Emptaz, chef de la mission pilotage
Réunion du mardi 20 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France
Audition de MM. Laurent Gathier, Secrétaire général, et Vincent Drezet, Secrétaire national, du syndicat SNUI-SUD Trésor Solidaires
Réunion du mardi 13 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects et Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects
Réunion du mercredi 7 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du « Petit dictionnaire de la fraude fiscale »
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mardi 6 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes
Audition de M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »
Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales »
Réunion du mardi 20 décembre 2011
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis