Réunion du jeudi 28 janvier 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude de la problématique des normes dans les outre-mer - Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint des outre-mer, et de Mme Agnès Fontana, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la Direction générale des outre-mer
Réunion du jeudi 10 décembre 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne afférente sur les conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux)
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission« Outre-mer » - Examen du rapport pour avis