Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 22 juillet 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
Réunion du mardi 7 juillet 2009
commission des lois
Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 24 juin 2009
commission des lois
Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
Réunion du jeudi 14 mai 2009
commission des affaires européennes
L'Europe sociale, état des lieux et perspectives Rapport d'information de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des affaires européennes
Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) Communication de M. Richard Yung