Interventions en commission de Christian COINTAT - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du lundi 11 juillet 2011

    commission des lois

    Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture

  • Réunion du mardi 5 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission des lois

    Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des lois

    Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 juin 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 8 juin 2011

    commission des lois

    Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

    Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport

    Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des affaires européennes

    Sûreté nucléaire Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour Présentation du rapport

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des affaires européennes

    Contrôle parlementaire d'Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery

    Contrôle parlementaire d'Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery

  • Réunion du mercredi 18 mai 2011

    commission des lois

    Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

    Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    commission des lois

    Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des lois

    Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission des lois

    Collectivités de Guyane et de Martinique - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

    Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des affaires européennes

    Soins de santé transfrontaliers Communication de M. Roland Ries

    Soins de santé transfrontaliers Communication de M. Roland Ries

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Nomination de rapporteurs

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des lois

    Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 15 février 2011

    commission des lois

    Organisation institutionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon -Examen du rapport d'information

  • Réunion du lundi 14 février 2011

    commission des lois

    Sondages - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des affaires européennes

    Droits de plantation de la vigne Proposition de résolution de M. Gérard César

  • Réunion du mardi 8 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des affaires européennes

    Examen de la proposition de résolution n° 226 de MM. Serge Larcher et Éric Doligé sur la compensation des effets, pour les départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne (E 5655) Rapport de M. Christian Cointat

    Audition de M. Dick Roche, ministre irlandais des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

    Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des affaires européennes

    La politique européenne de cohésion Rapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mardi 21 décembre 2010

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du lundi 20 décembre 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Pierre Machelon, candidat proposé par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2010

    commission des lois

    Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 30 novembre 2010

    commission des affaires européennes

    Rencontre avec Mme Rossana Boldi, présidente de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des lois

    Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Jacques Delors (réunion ouverte à tous les sénateurs)

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des affaires européennes

    Politique transfrontalière Présentation par Mme Fabienne Keller de son rapport au Premier ministre

    Politique transfrontalière Présentation par Mme Fabienne Keller de son rapport au Premier ministre

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des lois

    Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission

    Réunions au Parlement européen - Communication

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des lois

    Département de Mayotte - Examen des amendements aux textes de la commission

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

    Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 19 octobre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et article 77 - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des affaires européennes

    Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608) Communication de M. Jean Bizet et audition de M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy

    Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des lois

    Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des affaires européennes

    Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung

    Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des lois

    Département de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 octobre 2010

    commission des lois

    Département de Mayotte - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer