Réunion du mardi 26 juin 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Examen du rapport
Réunion du mardi 5 juin 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Ambroise Fayolle, administrateur représentant la France auprès du Fonds monétaire internationale (FMI)
Réunion du mercredi 30 mai 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Frédéric Micheau, directeur adjoint du département Opinion de l'IFOP, et de Mme Flore-Aline Colmet-Daage : présentation du sondage commandé par le Sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation
Audition de M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Bernard Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française des sociétés d'assurance
Réunion du mercredi 28 mars 2012
MCI Agences de notation
Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires
Table ronde sur le financement du secteur public local
Réunion du mardi 17 janvier 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mardi 22 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget
Réunion du jeudi 17 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution)
Réunion du jeudi 27 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial