Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 15 septembre 2009
Commission spéciale formation professionnelle
Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale
Réunion du mardi 21 juillet 2009
commission des lois
Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des lois
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 2 juin 2009
commission des lois
Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois
Réunion du mercredi 29 avril 2009
commission des lois
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Me François Peron, rapporteur de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, Me Ludovic Morand, président de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, Me Hervé Chayette, président, et M. Henry de Danne, délégué général du syndicat national des maisons de ventes volontaires
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de MM. Christian Giacomotto, président, Bernard Daeschler et Denis Antoine, membres du conseil des ventes volontaires
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen