Interventions en commission de Marie-Hélène DES ESGAULX - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

    Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication

    Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mardi 24 mai 2016

    commission des finances

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des finances

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des finances

    Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP)

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des finances

    Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission

    Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des finances

    Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission

    Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

  • Réunion du mardi 17 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Examen du rapport de la commission d'enquête

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

  • Réunion du mardi 27 octobre 2015

    commission des finances

    Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député

  • Réunion du mardi 20 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial