Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des affaires sociales
Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 décembre 2016
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 12 décembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen des amendements sur les articles délégués au fond
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 13 octobre 2016
MI Revenu de base
Examen du rapport
Réunion du mardi 4 octobre 2016
CE Chiffres du chômage
Examen du rapport