Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 11 juin 2015
commission du développement durable
Deuxième table ronde - Quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine ?
Réunion du mardi 9 juin 2015
commission des lois
Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Modernisation du droit de l'outre-mer - Audition de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 janvier 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Gestion du domaine de l'État - Audition de Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités en droit public
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis