Interventions en commission de Yves DÉTRAIGNE - Session 2018-2019

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur la thanatopraxie - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des lois

    Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie - Communication

  • Réunion du mardi 11 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 5 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2019

    commission des lois

    Handicap dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 2 mai 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 28 mars 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du mercredi 27 mars 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation des mobilités - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 février 2019

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2019

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 décembre 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 27 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 9 octobre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission