Réunion du mercredi 22 juillet 2020
commission des lois
Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Réunion du mercredi 8 juillet 2020
commission des lois
Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
commission des lois
Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 25 juin 2020
commission des lois
Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 17 juin 2020
commission des lois
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 16 juin 2020
commission des lois
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du lundi 15 juin 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
Réunion du mercredi 10 juin 2020
commission des lois
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 mai 2020
commission des lois
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence)
Réunion du lundi 4 mai 2020
commission des lois
Communications diverses
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 23 avril 2020
commission des lois
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)
Réunion du jeudi 16 avril 2020
commission des lois
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du jeudi 19 mars 2020
commission des lois
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements sur les textes de la commission
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 février 2020
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 6 février 2020
CS Accélération et simplification de l'action publique
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 8 janvier 2020
CS sur la bioéthique
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 8 janvier 2020
commission des lois
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 janvier 2020
CS sur la bioéthique
Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 11 décembre 2019
commission des lois
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 décembre 2019
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Réunion du mercredi 27 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 27 novembre 2019
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Réunion du mardi 26 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 7 novembre 2019
CS sur la bioéthique
Audition de représentants de courants de pensée
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des lois
Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des lois
Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen, en deuxième lecture, du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 8 octobre 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission