Interventions en commission de Éric DOLIGÉ - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des finances

    Bilan de l'autonomie financière des universités - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commission des finances

    Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs

    Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet

  • Réunion du mercredi 9 septembre 2015

    commission des finances

    Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication

    Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du jeudi 23 juillet 2015

    MCI sur la commande publique

    Audition de MM. Michel Grévoul, directeur du service des achats de l'État et Hervé Le Dû, directeur des opérations du service des achats de l'État

    Audition de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence, et de M. David Viros, chef du service du Président de l'Autorité de la concurrence

  • Réunion du mardi 21 juillet 2015

    MCI sur la commande publique

    Audition de M. Jean-Lou Blachier, Médiateur national des marchés publics

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    commission des finances

    Suivi du contrôle de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2015

    commission des finances

    Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2015

    MCI sur la commande publique

    Audition de M. Stéphane Saussier, professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises, Université Paris I Panthéon Sorbonne

    Audition de Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations

    Audition de Mme Florence Parly, directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la SNCF

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2015

    commission des finances

    Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015

    Diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises - Auditions de Mme Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor

  • Réunion du jeudi 18 juin 2015

    MCI sur la commande publique

    Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

    Audition de Mme Catherine Jacquot et de M. Denis Dessus (ordre des architectes)

  • Réunion du mercredi 17 juin 2015

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303 « Immigration et asile » et Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale (programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »), sur l'hébergement d'urgence

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État

  • Réunion du jeudi 4 juin 2015

    MCI sur la commande publique

    Audition de M. Alain Borowski, président, et de M. Sébastien Taupiac, directeur chargé de l'innovation, de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap)

    Audition de M. François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Audition de M. Loïc Aubouin, directeur juridique de Bouygues Construction

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »)

  • Réunion du jeudi 21 mai 2015

    MCI sur la commande publique

    Audition de M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des finances

    Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

  • Réunion du mercredi 6 mai 2015

    commission des finances

    Octroi de mer - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des finances

    Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication

    Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 avril 2015

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les questions européennes

  • Réunion du mercredi 1 avril 2015

    commission des finances

    Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des finances

    Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL)

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des finances

    Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor

    Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des finances

    Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 février 2015

    commission des finances

    Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des finances

    Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des finances

    Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 9 décembre 2014

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Définition du programme de travail de la délégation

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2014

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des finances

    Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 4 novembre 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    Élection du Président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

  • Réunion du mardi 4 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2014

    commission du développement durable

    Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2014

    commission des finances

    Approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission

    Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  • Réunion du mardi 28 octobre 2014

    commission des finances

    Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mardi 28 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Constitution du Bureau