Réunion du mardi 15 septembre 2009
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Interventions en commission de Alain DUFAUT - Session 2008-2009
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.