Réunion du mercredi 3 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Réunion du sous-groupe compétences