Réunion du mardi 17 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des lois
Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des lois
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 avril 2011
Mission commune d'information relative à Pôle emploi
Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi
Réunion du mercredi 9 mars 2011
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des lois
Réunions au Parlement européen - Communication