Interventions en commission de Christian FAVIER - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 28 mars 2012

    MCI Agences de notation

    Table ronde sur le financement du secteur public local

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des lois

    Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 15 février 2012

    commission des lois

    Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 février 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Audition de représentants de collectivités locales

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis

    Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

    Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des lois

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission