Réunion du mercredi 28 septembre 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des finances
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission