Réunion du mercredi 22 juin 2011
commission des lois
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 juin 2011
Mission commune d'information RGPP
Examen du rapport
Réunion du mardi 21 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 juin 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Examen des amendements
Réunion du mardi 31 mai 2011
commission des lois
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 mai 2011
commission des lois
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mai 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. Marc Censi, président d'Entreprises, Territoire, Développement
Réunion du mardi 12 avril 2011
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 29 mars 2011
commission des lois
Bioéthique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des lois
Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des lois
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du lundi 14 février 2011
commission des lois
Sondages - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 1 février 2011
délégation aux collectivités territoriales
Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 8 décembre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme Fonction publique - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des lois
Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des lois
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 octobre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des lois
Département de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission