Réunion du mardi 4 juin 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales », de M. Claude Belot
Réunion du mardi 14 mai 2013
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 mai 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles
Réunion du mardi 16 avril 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local
Réunion du mardi 12 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée
Réunion du mardi 26 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »
Réunion du mardi 5 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mardi 4 décembre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur les conférences territoriales
Réunion du mardi 13 novembre 2012
délégation aux collectivités territoriales
La coopération décentralisée - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 23 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mardi 16 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »