Interventions en commission de François GROSDIDIER - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des lois

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 13 février 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique

  • Réunion du jeudi 9 février 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité publique - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des lois

    Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 25 octobre 2016

    commission des lois

    Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des lois

    Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 octobre 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des lois

    Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission