Réunion du mardi 14 février 2017
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 22 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor)
PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))