Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des affaires sociales
Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de la présidente et du vice-président de l'Unédic
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt et de Mme Carole Grandjean
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des affaires sociales
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss
Réunion du mardi 12 juillet 2022
commission des affaires sociales
Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des affaires sociales
France compétences - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 7 juin 2022
commission des affaires sociales
Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés
Réunion du mardi 24 mai 2022
commission des affaires sociales
Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section à la sixième chambre, et Jean-Luc Fulachier, conseiller maître, de la Cour des comptes
Réunion du mardi 29 mars 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Réunion du mardi 15 mars 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet, journaliste et auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs
Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des affaires sociales
Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du professeur Henrik Ullum, directeur, et du docteur Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark)
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport
Réunion du mardi 22 février 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du jeudi 17 février 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, co-fondateur et président-directeur général de Doctolib
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Arnaud Fontanet, épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, et de Mme Vittoria Colliza, directrice de recherche à l'institut Pierre-Louis d'épidémiologie et de santé publique de l'Inserm
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 1 février 2022
commission des affaires sociales
Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et M. Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des affaires sociales
Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes
Réunion du samedi 15 janvier 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 janvier 2022
commission des affaires sociales
Audition de Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission des affaires sociales
Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commission des affaires sociales
Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Réunion du mardi 23 novembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes