Réunion du mardi 27 juin 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission des affaires sociales
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - Examen du rapport d'information de la Mecss
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes
Réunion du mercredi 14 juin 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 juin 2023
MI Finances locales
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des affaires sociales
Audition de Mmes Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee, Emmanuelle Cambois et M. Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission des affaires sociales
Fin de vie - Audition de sociétés savantes
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des affaires sociales
Enjeux philosophiques de la fin de vie - Audition de Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre du Comité consultatif national d'éthique, MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, André Comte-Sponville, philosophe, essayiste, et Jacques Ricot, philosophe, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes
Réunion du mardi 21 mars 2023
MI Finances locales
Audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l'association des maires de France et président du comité des finances locales
Réunion du mercredi 15 février 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des affaires sociales
Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des affaires sociales
Prise en charge des addictions - Audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction
Réunion du mardi 6 décembre 2022
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Échange de vues sur la définition du programme de travail
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du lundi 7 novembre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Réunion du mardi 25 octobre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 19 octobre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Réunion du mardi 11 octobre 2022
commission des affaires sociales
Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), et de MM. Régis Aubry et Alain Claeys, rapporteurs sur l'avis du CCNE
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes