Réunion du mercredi 9 septembre 2009
commission des finances
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication
Réunion du mardi 7 juillet 2009
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication
Réunion du mardi 7 juillet 2009
commission des finances
Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication
Réunion du mercredi 17 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des finances
Réforme de la taxe professionnelle - Communication
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues
Réunion du mercredi 13 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Réunion du sous-groupe compétences
Réunion du mercredi 6 mai 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Point d'étape sur le contrôle de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en Afrique de l'Est