Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des finances
Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des finances
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication
Réunion du mardi 7 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi
Réunion du mardi 31 janvier 2012
commission des finances
Réforme de la protection juridique des majeurs - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 24 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des finances
Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des finances
Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mardi 29 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des finances
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia