Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des finances
Programme des investissements d'avenir - Communication
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication
Réunion du mercredi 29 mai 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport », de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des affaires économiques
Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des finances
Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
Réunion du mardi 14 mai 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles
Réunion du jeudi 25 avril 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l'inflation normative
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des finances
Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances - Communication
Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Projet de programme de stabilité - Communication
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 16 avril 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des finances
Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 26 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des finances
Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Réunion du mardi 12 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée
Réunion du mardi 12 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 19 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars
Réunion du mardi 5 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des finances
Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication
Réunion du mardi 4 décembre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur les conférences territoriales
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des finances
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 30 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
La formation des responsables locaux - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape
Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication
Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 16 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »
Réunion du mardi 16 octobre 2012
commission des finances
Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des finances
Crédit immobilier de France - Communication
Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 9 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information