Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des affaires sociales
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des affaires sociales
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des affaires sociales
Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des affaires sociales
Table ronde sur la prévention du suicide
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des affaires sociales
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Table ronde
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des affaires sociales
Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics - Présentation d'un rapport au Premier ministre
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'associations d'élus
Réunion du mardi 16 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 février 2013
commission des affaires sociales
Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 12 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des affaires sociales
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des affaires sociales
Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 11 octobre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
Mission commune d'information sur les pesticides
Examen du rapport