Interventions en commission de Jean-Jacques HYEST - Session 2009-2010

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2010

    commission des lois

    Communications diverses

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 septembre 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission des lois

    Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 septembre 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 juillet 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat

    Auto-entrepreneurs - Examen d'une pétition

    Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du lundi 28 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des lois

    Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 juin 2010

    commission des lois

    Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 juin 2010

    commission des lois

    Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  • Réunion du mercredi 16 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Réforme des collectivités territoriales - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission des lois

    Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

    Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne - Examen du rapport

    Recours collectif - Examen du rapport

    Réseaux consulaires - Echange de vues

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la Constitution

  • Réunion du mardi 8 juin 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique

  • Réunion du jeudi 3 juin 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

    Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 juin 2010

    commission des lois

    Dialogue social et fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 31 mai 2010

    commission des lois

    Dialogue social et fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des lois

    Action de groupe - Examen du rapport d'information

    Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission

    Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des lois

    Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission

    Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

    Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des affaires sociales

    Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 4 mai 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des lois

    Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Contrats d'assurance sur la vie - Examen des amendements au texte de la commission

    Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 avril 2010

    commission des lois

    Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendementsau texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du jeudi 8 avril 2010

    commission des lois

    Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  • Réunion du mercredi 7 avril 2010

    commission des lois

    Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commissionen deuxième lecture

    Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission

    Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 6 avril 2010

    commission des lois

    Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 31 mars 2010

    commission des lois

    Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Réforme de la garde à vue - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 24 mars 2010

    commission des lois

    Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 23 mars 2010

    commission des lois

    Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    commission des lois

    Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

    Application de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

    Audition du candidat proposé par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

    Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

    Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Médiateur de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de la commission

    Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 23 février 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

  • Réunion du lundi 22 février 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    commission des lois

    Communication du président

    Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    commission des lois

    Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

    Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Communication

    Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 3 février 2010

    commission des lois

    Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission

    Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2010

    commission des lois

    Protection temporaire - Examen du rapport

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)

    Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 26 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)

  • Réunion du jeudi 21 janvier 2010

    commission des lois

    Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2010

    commission des lois

    Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport en deuxième lecture

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

    Réforme des collectivités territoriales - Examen d'une motion

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2010

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mardi 22 décembre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du lundi 21 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel -Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 8 décembre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Création d'un certificat successoral européen - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

    Successions transfrontalières européennes - Communication

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2009

    commission des lois

    Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

    Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2009

    commission des lois

    Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2009

    commission des lois

    Examen d'une pétition

    Loi de finances pour 2010 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2009

    commission des lois

    Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer

    Loi de finances pour 2010 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 17 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du lundi 16 novembre 2009

    commission des lois

    Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport

    Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2009

    commission des lois

    Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur

    Contrôle de l'application des lois - Communication

    Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire

    Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

    Réforme des collectivités territoriales - Table ronde

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

    Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

    Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

    Examen d'une pétition

    Programme des travaux de la commission - Communication

  • Réunion du mardi 13 octobre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission des lois

    Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne

    Droit électoral - Communication

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers