Interventions en commission de Muriel JOURDA - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 22 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du jeudi 22 juillet 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    CS sur la bioéthique

    Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des lois

    Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon

  • Réunion du mardi 15 juin 2021

    CS sur la bioéthique

    Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du jeudi 27 mai 2021

    MCI Effets des mesures en matière de confinement

    L'après Covid-19, quelles mutations pour les territoires ? Le projet de loi 4D en question ? - Audition de MM. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Jean-Marie Pontier, professeur émérite de droit public à l'université d'Aix-Marseille et Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de Dunkerque Grand Littoral

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 25 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 11 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mardi 13 avril 2021

    MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Examen des recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »

    Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 25 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

  • Réunion du jeudi 4 février 2021

    MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Définition du programme de travail de la mission

  • Réunion du mardi 2 février 2021

    CS sur la bioéthique

    Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 19 janvier 2021

    CS sur la bioéthique

    Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    CS sur la bioéthique

    Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

  • Réunion du lundi 14 décembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 1 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 17 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du vendredi 30 octobre 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission