Interventions en commission de Éric KERROUCHE - Session 2025-2026

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 25 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission