Réunion du mercredi 18 décembre 2024
commission des lois
Questions diverses
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des lois
Questions diverses
Réunion du mardi 26 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance