Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des finances
Externalisations en opérations extérieures - Contrôle budgétaire - Communication
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire
Réunion du mercredi 12 février 2014
commission des finances
Services historiques de la défense - Communication
Réunion du mardi 11 février 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Réunion du mardi 14 janvier 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Réunion du jeudi 14 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
Réunion du mardi 22 octobre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales », de M. Edmond Hervé
Travaux à venir de la Délégation : communication de Mme Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission des finances
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Rémunération des militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 8 octobre 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Adoption du rapport