Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des lois
Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel
Réunion du mercredi 1 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réunion du mercredi 1 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des lois
Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des lois
Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du mardi 30 novembre 2021
commission des lois
Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou
Réunion du mardi 23 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen du rapport et du texte de la commission
Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information
Réunion du lundi 18 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission